L’intéressée souhaite rejoindre la société par actions simplifiée Société nationale d’espaces ferroviaires (SNEF) , filiale du groupe SNCF, en qualité de directrice foncier et développement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle Electric Flux (SNEF), société

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle d'exploitation Firon frères (SNEFF

[Z] de prestation d'invalidité à laquelle il était pourtant éligible, la cour d'appel a relevé que la notice d'information relative au contrat d'assurance collective souscrit par la SNCM précisait, en

Il a été mis à la réforme par la SNCF à compter du 1er juillet 2006.

sociales et culturelles communes à tous les établissements, telles les voyages internationaux, les colonies de vacances, l'abondement des chèques vacances, ainsi que les billets à tarif réduit de la SNCF

X... à son employeur, la SNCF, M.

Jaboulet-Vercherre et qu'à la date de la requête de l'administration des douanes, le château des Barrigards constituait, depuis longtemps déjà, le site d'exploitation de cette Sce ainsi que celui de la Snc

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Domaine du Bourrian, qui prétendait que les travaux effectués par la SNC

manoeuvres frauduleuses ayant pour objet de les persuader de la possibilité d'obtention d'avantages fiscaux ; que dès lors, en déclarant irrecevable les constitutions de partie civile des associés de la SNC

Les consorts B ont adressé des demandes indemnitaires préalables aux sociétés Oc'Via et SNCF Réseau, le 25 janvier 2021, qui ont été rejetées. Par leurs requêtes, M.

de la SNC Alinéa ; qu'estimant cette situation préjudiciable, la SNC Alinéa et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SNC Midinina, société en nom collectif

Miura (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot Marine, un navire de plaisance, elle a vendu ce dernier à la société BNP Bail (la banque) avec laquelle elle avait

connexité, joint les pourvois n° V 03-60.428 et N 04-60.126 ; Attendu que selon le premier jugement attaqué (13 octobre 2003) statuant à la demande du syndicat national des contractuels de France Télécom (SNC

« 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents qui lui sont soumis ; qu'aux termes de l'article 23 « contestations et litiges » du contrat de maîtrise d'oeuvre, conclu entre la SNC

procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; 2 / que dans son ordonnance du 26 janvier 1995, le juge-commisaire a seulement autorisé la cession de gré à gré des immeubles acquis par la SNC

Jeanne, épouse Y..., - La SNC CHOVET-VINCENDON, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1992, qui, pour infraction aux règles