cachés ; Attendu que la société Boulanger fait grief au jugement de la condamner à rembourser le prix d'achat de l'ordinateur alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve de l'existence

conteneur lui était en partie imputable, ce qui déchargeait le transporteur, au moins pour partie, de sa responsabilité ; Mais attendu que, des éléments de la cause, l'arrêt retient souverainement que la preuve

Cour de cassation, l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui a estimé qu'il ne résultait ni de l'expertise, qui n'a pas été organisée contradictoirement avec la société, ni d'autres éléments de preuve

; qu'en affirmant que la preuve de l'existence du vice au moment de la vente n'est pas rapportée, sans répondre à ce moyen déterminant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile

qu'à rouvrir devant la Cour de Cassation une discussion de fait sur les éléments souverainement appréciés par le juge du fond, desquels il a déduit, d'une part, que le point de départ du bref délai prévu

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1733 du Code civil ; Attendu que le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure ou par

pré-retraite ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que le salarié avait adhéré à la convention conclue entre son employeur et l'Etat, a décidé, à bon droit, qu'il ne pouvait en l'absence de preuve

CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LACAUSSE, PEPINIERISTE, A VENDU A MARCHAND, EGALEMENT PEPINIERISTE, DES PLANTS DE THUYAS ET A RECU UN ACOMPTE SUR LE PRIX ; QUE MARCHAND A DEMANDE LA RESOLUTION DE LA VENTE POUR VICES

tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé, de sorte que la cour d'appel, qui a constaté, d'une part, qu'elle était uniquement saisie d'une demande en nullité de la transaction pour vice

l'intérieur des appartements et que les chefs de demandes concernant les travaux exécutés par les co-propriétaires avaient été rejetés en première instance, l'arrêt, en retenant souverainement le défaut de preuve

X... n'apportait pas la preuve de l'existence d'un vice du consentement qui aurait atteint celui donné par Mlle Z... le 14 décembre 1983 et que le certificat médical de novembre 1983 ne permettait pas

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la preuve de l'existence du vice de consentement allégué

des allégations portées par les consorts [R] et [O], - dire et juger que les consorts [R] et [O] ne rapportent pas la preuve de l'existence d'un vice caché, - dire et juger que les consorts [R]-[O]

violé les articles 12 du nouveau Code de procédure civile et 1603 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en déclarant recevable l'action en résolution du plan de cession mais mal fondée faute de preuve

de son préjudice causé par son expulsion en exécution d'une décision de justice provisoire annulée, alors « qu'il appartient à celui qui conteste la régularité d'un acte de procédure de rapporter la preuve

estimé, sans se contredire ni dénaturer le rapport de l'expert, que la "survie", c'est-à-dire le canot de sauvetage, ne constituait qu'un accessoire mobile du navire, et que n'était pas rapportée la preuve

Il doit rapporter la preuve de l'existence d'un vice caché et le fait que ce vice était présent lors de la vente du véhicule. M.

Madame [D] [O] soutient que les conditions générales de vente obligent à une garantie à vie à raison de défauts ou vices cachés du produit concerné mais que contrairement à ses allégations elle n’en rapporte