cumulant les deux emplois ; - l'employeur s'est rendu coupable de travail dissimulé car son embauche par la société Contact Invest, qui s'est faite dans l'opacité la plus totale, ne faisait que poursuivre

cumulant les deux emplois ; - l'employeur s'est rendu coupable de travail dissimulé car son embauche par la société Contact Invest, qui s'est faite dans l'opacité la plus totale, ne faisait que poursuivre

cumulant les deux emplois ; - l'employeur s'est rendu coupable de travail dissimulé car son embauche par la société Contact Invest, qui s'est faite dans l'opacité la plus totale, ne faisait que poursuivre

cumulant les deux emplois ; - l'employeur s'est rendu coupable de travail dissimulé car son embauche par la société Contact Invest, qui s'est faite dans l'opacité la plus totale, ne faisait que poursuivre

L'instance est poursuivie sauf à ce qu'il soit tiré toute conséquence de l'abstention ou du refus de consigner."

L'entreprise a été cotée au mois de juin 2006 et nous avons poursuivi notre travail de recherche de fonds jusqu'en octobre 2006.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 2011), que la Caisse méditerranéenne de financement (la banque) a engagé des poursuites

En tout état de cause, dès lors qu'elle a été prise concomitamment à la décision de refus d'admission au séjour qui est ainsi suffisamment motivée, la décision par laquelle le préfet a obligé Mme C à quitter

La Cour ne voit aucune raison d’en juger autrement dans la présente espèce où la suspension temporaire du requérant a été ordonnée en raison des poursuites pénales engagées contre lui.

fournie n'avait pas été arrêtée de manière précise, et que des garanties avaient été fournies les 18 septembre 2009 et 18 juin 2010 ; qu'en décidant que la caution à fournir ne pouvait être que concomitante

31) ; que ces nullités ne sauraient entraîner la nullité des autres actes d enquête, procès-verbaux de constatations, auditions de témoins et auditions de Jean-Marie Y... et d'Ewa X... effectués concomitamment

de refus de délivrance de première délivrance d'un certificat de résidence algérien ; - sa présence en France ne constitue pas une menace à l'ordre public, ainsi que l'atteste le renouvellement concomitant

contesté et de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer ; Attendu que, poursuivis

1 / que si l'acte de constitution de partie civile dans le cadre d'une information pénale peut constituer une demande tendant à la mise en cause de la responsabilité de l'auteur de l'infraction poursuivie

est incomplète et ne saurait servir de base légale à une condamnation la question qui laisse incertain le point de savoir si l'aide ou l'assistance prêtée à l'auteur principal était antérieure ou concomitante

mêmes motifs que ceux énoncés au point 5 du présent jugement et dès lors que la cellule familiale peut se reconstituer en République démocratique du Congo où les enfants de la requérante pourront poursuivre

Soraya épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 novembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre B...

droits fondamentaux n'apparaissent pas comme des prérogatives absolues mais peuvent comporter des restrictions, à la condition que celles-ci répondent effectivement à des objectifs d'intérêt général poursuivis