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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02355
17 décembre 2014
17 décembre 2014
déménagement de ses services, Monsieur X..., qui aurait à partager son bureau, ne saurait arguer de cette situation d'ailleurs provisoire « la situation sera revue lors de la reprise de leur travail » (note
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37b0d69e87f74e6c0b9
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Afin de justifier son calcul des cotisations sociales prélevées, la SA Engie produit la note interne du 5 juillet 2007 relative à la politique voiture de la société et indique que la contribution mensuelle
Source officielle1re chambre sociale
659f97363328fa00087a25bc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le 8 juin 2018 Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Perpignan sollicitant des dommages et intérêts pour harcèlement moral et la requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle
Source officielle15e chambre
615e0e0ac25a97f0381f51a1
17 décembre 2014
17 décembre 2014
au titre du rappel de salaires à compter de novembre 2014 et jusqu'à la date de prononcé de l'arrêt, - 62,55 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 10 000 euros à titre de dommages-intérêts
Source officielle2ème chambre sociale
68676a2cae73470041cef873
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une note interne de la [5] du 30 juin 2021 mentionne : ' Nous avons reçu une décision de justice indiquant un accord AAH pour la période du 1er mars 2017 au 28 février 2022.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01021
19 juin 2019
19 juin 2019
remis, en annexe à son contrat de travail, un accord sur le temps de travail dont il a personnellement accusé réception en apposant sa signature ; qu'au soutien de cette allégation, elle produit une "note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10751
28 juin 2017
28 juin 2017
procédure de remboursement des frais en vigueur dans l'entreprise, quand bien même les avenants à son contrat de travail ne contiennent pas de précision ; qu'en effet cette procédure a donné lieu à une note
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a3b9f94e984650b564
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par une note interne, en date du 31 mars 2021, la CAF du Rhône a demandé à la CAF des Hautes-Alpes de régulariser l'AAH de [E] [K] depuis le mois de décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035d2ec13061339d36a2171
18 février 2016
18 février 2016
heures ; qu'il résulte des plannings produits par Monsieur [S] qu'il n'a jamais bénéficié de ce temps de repos légal avant sa réclamation du 7 avril 2014 qui a donné lieu de la part de l'employeur à une note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00974
15 mai 2014
15 mai 2014
à partir des propres pièces qu'elle produit que la concession est ouverte du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures et le samedi de 9 à 12 heures et de 14 heures à 18 h30 ou 19 heures et dans la note
Source officielle1ère chambre
DTA_2104383_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, le 3 juin 2020, un mot anonyme insultant et menaçant sur le panneau d'affichage syndical ne saurait démontrer le contraire d'autant que la société a immédiatement réagi après cet affichage par une note
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72f
19 septembre 2008
19 septembre 2008
, ainsi que 10. 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral et perte de ses avantages liés à son statut de directeur commercial.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa5
7 juin 2002
7 juin 2002
ce produit lors du calorifugeage des machines et plus encore à l'occasion des réparations et des opérations d'entretien, Ils ajoutent que malgré la connaissance du danger relatée dans un rapport interne
Source officiellecr
613725f9cd58014677421fa5
21 mars 2001
21 mars 2001
abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs d'amende, 10 ans d'interdiction de diriger ou gérer toute entreprise ou personne morale et a prononcé sur les intérêts
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162986a201c88caf8c4e164
28 mai 2013
28 mai 2013
payer avec exécution provisoire la somme de 428.67 € à titre de rappel de salaire pour les retenues opérées du fait de la réservation d' un emplacement de parking durant son absence pour maladie avec intérêts
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c1c834defd4c4b3b45f4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
A cette occasion et par note interne du 15 janvier, vous avez été nommé «Directeur Technique des Services, et en charge de la Ligne de Produit Traitement».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0531DEC002411304
31 mai 2007
31 mai 2007
Par une note interne adressée aux membres du MATIF en décembre 1992, la COB rappela que ces justificatifs devaient être tenus à la disposition des autorités de contrôle et conservés pendant un délai de
Source officielleChambre Sociale
6688de8e676b73dd81b97470
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032c012882f0836864b14f9
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Au soutien de sa prétention la société produit une note d'explication d'évolution de coefficient, document interne à la société au sein duquel il est exposé que les critères à prendre en compte pour «'
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f104
5 mai 2004
5 mai 2004
A..., la décision a été prise par l'assemblée départementale de faire réaliser le sondage ; que figurent ensuite dans une note interne de M.
Source officiellePage 50 sur 3754