[W] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 9 mars 2022, qui, pour menaces, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement Un mémoire personnel a été produit

. ; " alors, d'une part, que le délit d'agression sexuelle nécessite l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en se bornant à relever que Michel X... s'était livré sur

B..., alors, selon le moyen : 1 / que la menace d'un licenciement, son imminence est de nature à caractériser, eu égard aux circonstances de l'espèce mises en relief par les sociétés et relevées par

déterminée avec certitude, ni les dénégations mensongères de Y..., ni le faisceau concordant d'éléments relevés ne permettent de contrebalancer l'insuffisance des charges permettant de retenir des menaces

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BALLOT MENAGER

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... ont embauché les époux Y..., le 2 septembre 1992, en qualité de jardinier et de femme de ménage

de 13 000 F sur le compte joint et soutenait que cette somme ne devait pas être intégrée dans l'actif de l'indivision puisqu'elle correspondait au remboursement de sa quote-part dans les charges du ménage

[X], alors « que toute personne a droit au respect de ses biens ; que les restrictions de propriété doivent être prévues par la loi, poursuivre un but légitime et ménager un juste équilibre entre les exigences

Pour déclarer les prévenus coupables de menaces et complicité de menaces, l'arrêt attaqué énonce que le fait pour trois des prévenus, de s'être présentés au domicile de la partie civile ou de se trouver

Selon le premier de ces textes, constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. 13.

Marc X... avait menacé le salarié de le "renvoyer dès son retour au pouvoir", et qu'immédiatement après avoir reçu ce mandat, il l'avait dépouillé de toute attribution, à tel point qu'il avait été contraint

de licenciement du 24 novembre 2011 visait l'avis émis par le conseil de discipline du 7 novembre 2011 au cours duquel les deux motifs retenus, à savoir un abandon de poste et des gestes déplacés et menaces

groupe concluant plusieurs centaines ou milliers de contrats de sous-traitance chaque année, qu'après refus de la société Monaco marine de payer une somme supplémentaire, la société Clemessy a brandi la menace

S... d'avoir à Paris, entre le 1er juin et le 30 juin 2012, commis par violence, contrainte, menace ou surprise une atteinte sexuelle sur la personne de L...

condamnation en matière correctionnelle doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage par son auteur de violence, contrainte, menace

des deux victimes pour leur imposer ses agissements ; "alors que l'atteinte sexuelle, même imputée à un ascendant, ne peut être qualifiée d'agression sexuelle en l'absence de violence, contrainte, menace

constant qu'à Montbard, au cours du mois de décembre 1996, en tout cas dans le département de la Côte-d'Or, depuis temps non couvert par la prescription, il a été commis, par violence, contrainte, menace

. ; "alors que les juges du fond n'ont pas, pour retenir le délit d'agression sexuelle, caractérisé en quoi les atteintes sexuelles auraient été commises avec violence, contrainte, menace ou surprise