CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 092 310 résultats pour « lieu d'exécution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603071_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Les deux conditions posées par l’article L. 521-1 du code de justice administrative étant remplies, il y a lieu de suspendre l’exécution de la décision contestée.

Source officielle

Page 50 sur 54616

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale

673d7cddd666990c113dbeb2

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le temps normal de trajet effectué par le salarié afin de se rendre de son domicile au lieu d'exécution de l'intervention, lieu d'exécution du contrat, ou pour en revenir, ne constitue pas du temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404501_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Mme Leduc, représentée par Me Grimaldi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315482_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public de travaux est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320741_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Si l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde, arrêté lors de l'établissement

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194216

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

administrative d'appel de Lyon a annulé l'ordonnance du premier juge et rejeté la demande présentée devant lui par la COMMUNE DE CLUNY ; Considérant que si l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163724f1cf28a447224dfcb

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

En l'espèce, le lieu d'exécution du contrat de travail est constitué par chacun des offices membres de la société ORPAN et son domicile n'a jamais constitué son lieu de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ee7

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

dénoncés dans les présentes conclusions et leurs pièces ; - procéder en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent expressément, à toute constatation, test, simulation ou essai en tous lieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02435

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

2005 et 2006 : Attendu que selon l'article L. 3121-4 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 : « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300858_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Elle soutient que : - le tribunal administratif d'Orléans est territorialement compétent en application de l'article R. 312-11 du code de justice administrative car le lieu d'exécution du contrat est

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9bcc432ce7d11a6fb3b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de l'audience, - la capitalisation des intérêts, - la fixation de l'indemnité d'occupation au montant du loyer et des charges normalement exigible à défaut de résiliation jusqu'à la libération des lieux

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2326202_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

En premier lieu, la demande présentée par Mme B... tendant à ce que le tribunal ordonne, dans le cadre de ses pouvoirs d’instruction, au ministre de communiquer les décisions de nomination attaquées ne

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2326451_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

En premier lieu, la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203580_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En premier lieu, l'exécution de la décision attaquée a pour effet d'empêcher Mme B, actuellement sans profession, de reprendre, après son retrait en octobre 2020 d'un précédent office, l'exercice de sa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205658_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

D'une part, lorsque le contrat prévoit l'établissement d'un décompte général et définitif, retraçant l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution du marché, la créance détenue par le maître

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66aa80afb6beb667f22e636f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la livraison effective de la chose ou du lieu d’exécution de la prestation de service.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52623cdc6046d47373b6d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03390_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement du 24 octobre 2023 : 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd8710c

Appel

6 mai 2004

6 mai 2004

Par jugement du 18 juillet 2003, le tribunal : - a déclaré la société VDO FRANCE recevable et fondée en son exception d'incompétence, - vu l'article 46 du Nouveau Code de Procédure Civile, - s'est

Source officielle
CC

soc

61372416cd58014677412130

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

démissionner, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code du travail ; 3 / qu'en cas de modification à l'initiative de l'employeur du lieu

Source officielle