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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre civile
600ff8bde88682702144436e
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Par jugement d'orientation contradictoire rendu le 24 janvier 2020, cette juridiction a notamment : - débouté Madame [J] [V] épouse [K], Madame [X] [V] épouse [Z] et Madame [H] [K] de leur demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200025
7 janvier 2016
7 janvier 2016
non-paiement d'un chèque, la société Couverture Maltret (la société Maltret) a fait délivrer à M. et Mme X... un commandement de payer valant saisie immobilière ; que ces derniers ont interjeté appel du jugement
Source officielleVENTES
68a37ac6ad24789c3b802a84
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le juge de l’exécution de [Localité 16] a, par jugement d’orientation en date du 21 janvier 2022, ordonné la vente forcée des biens saisis et fixé l’audience d’adjudication au 29 avril 2022.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200278
21 février 2013
21 février 2013
novembre 2011) que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France à l'encontre de Mme X..., une cour d'appel, statuant en appel du jugement
Source officielleJuge de l'exécution
68890cb2164153e3cd1d57d2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aux débats copie de l’acte de vente établi et reçu par Maître [N] [V], notaire associé à LOIREAUXENCE en date du 11 mars 2025, concernant le bien saisi dans la présente procédure, conformément au jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e553
9 novembre 2010
9 novembre 2010
auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens, elle demande à la cour de : Déclarer recevable et bien fondé l'appel de la concluante à l'encontre du jugement
Source officielleSaisies Immobilières
69fa3f9dcdc6046d47b4b388
1 avril 2026
1 avril 2026
d’incident et de suspension en date du 16 septembre 2015, le jugement de suspension en date du 16 décembre 2022 infirmé par arrêt rendu le 13 avril 2023 par la Cour d’appel de VERSAILLES, le jugement
Source officielleREFERES Président
6983ae46cdc6046d47ee5b26
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par jugement d’orientation du Juge de l’exécution immobilier du Tribunal Judiciaire d’AIX EN PROVENCE, en date du 21 octobre 2024, la créance définitive est fixée à la somme 10.397,79 euros.
Source officielleChambre 1-9
6711fa9c7603bf88a188451f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice des 12 et 13 juin 2023, la banque a fait assigner les consorts [T]-[L] devant le juge de l'exécution, en vue d'un jugement d'orientation afin notamment, d'obtenir la
Source officielle1ère Chambre C
603460a117f3234f704b0e39
15 décembre 2016
15 décembre 2016
avril 2016 par la Cour de cassation lequel a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt n° 203 rendu le 13 mars 2015 par la 15e chambre section A de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sur un jugement
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8db
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par jugement d'orientation du 11 mars 2021, le tribunal judiciaire d'AGEN a ordonné la radiation du commandement de payer valant saisie délivré le 27 mai 2020 et la radiation de l'hypothèque judiciaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110366
19 juin 2019
19 juin 2019
emprunteurs le 15 juillet 2010 puis un commandement de payer valant saisie immobilière le 22 juin 2011 et poursuivi la saisie immobilière de l'immeuble de LAFFREY dont la vente a été ordonnée par jugement
Source officielle16e chambre
63ca43429066fd7c90fc2950
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION L'appelante explique le détail du décompte tel qu'il avait été soumis au juge de l'exécution siégeant au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt, en rappelant que le jugement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210082
30 janvier 2020
30 janvier 2020
qu'il fournisse les modalités de calcul de la révision des taux d'intérêts qui ont été insérées dans l'offre de prêt dans un acte notarié que la débitrice a signé ; que dès lors, la Cour infirme le jugement
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
67fd7fc8e85d0474bddbd618
10 avril 2025
10 avril 2025
au 23 Janvier 2025 sur une mise à prix de 250 000 € ; Vu le jugement d’orientation du 30 Janvier 2025 ordonnant la vente forcée du bien à la date de ce jour ; Les formalités de publicité ont été faites
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf4b848dd6814c5d4fd
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 AVRIL 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPGZ MINUTE : 2025/00104 COMPOSITION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200348
16 avril 2026
16 avril 2026
[E] (le débiteur) et Mme [U] (la débitrice) à l'initiative du syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 1] (le créancier poursuivant), par un jugement d'orientation du 11 janvier 2018
Source officielleChambre civile TGI
6a1a6fd6cdc6046d4773d185
29 mai 2026
29 mai 2026
[E] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion), à l'audience d'orientation du 4 octobre 2024 aux fins de voir ordonner la vente forcée du bien précité.
Source officielleSaisies immobilières
69d57089cdc6046d47726a9e
7 avril 2026
7 avril 2026
Minute n°26/ DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPDO Jugt de constat vente amiable Le - CE à Me PELTIER, Me BRAUD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201985
14 novembre 2019
14 novembre 2019
l'encontre d'un bien dépendant de la communauté existant entre M. et Mme A..., sur le fondement d'un accord transactionnel homologué, l'arrêt d'une cour d'appel, en date du 15 juin 2017, confirmant le jugement
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