. ; qu'il est décédé, laissant un fils, Aimé Y..., pour seul héritier ; que celui-ci est décédé à son tour, ses héritiers étant, son épouse, Mme Yvette Y..., et ses deux enfants, Z... et Alex, nus-propriétaires

Christian et Serge Y..., Olivier et Christian de Z..., héritiers de M.

bénéficiaires, le 26 décembre 1955, d'une donationpartage de biens immobiliers ont passé, le 14 décembre 1957, un acte complémentaire précisant l'indication des parcelles attribuées à chacun d'eux ; que les héritiers

été contaminée à l'occasion de transfusions subies en 1984 par le virus d'immunodéficience humaine VIH ; qu'elle est décédée du syndrome d'immunodéficience acquise en octobre 1989, laissant pour héritiers

, dont notamment les auteurs des litigants, avaient donc chacun hérité en pleine propriété de la parcelle décrite dans le jugement de 1929 transmissible à leurs propres héritiers, affirmant ainsi tout

société Sodétan a revendu la parcelle AW 16 et la parcelle AW 284, issue de la division de la parcelle AW 36, à la société Le Galion ; que, les 26 mars et 3 avril 1991, les consorts T..., U..., X..., héritiers

P..., héritiers de H... P..., fils du peintre M... P..., et la fondation H... et D...

l'irrecevabilité sera écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; que l'article 1859 du Code civil dispose en outre que toutes les actions contre les associés non liquidateurs ou leurs héritiers

A... et à son gendre un prêt de 250 000 francs, qui a donné lieu à l'établissement de trois grosses au porteur, transmises en 1972 à Elisabeth de Y... , décédée le 26 septembre 1980 laissant pour héritiers

. ; que ce dernier est décédé le 31 mai 1999 à l'âge de 56 ans ; que la rente n'étant pas susceptible de bénéficier à ses héritiers, son paiement a été arrêté ; que la veuve du défunt, Mme Y... a alors

d'assurance sur la vie ou à tout le moins des primes versées par le défunt, alors, selon le moyen : 1°/ que les règles du rapport à succession et celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers

de l'article 46 de la loi du 1er juin 1924 et de l'article 26 du code de procédure civile ; 3°/ que dans ses écritures en date du 21 mai 2015, la commune faisait valoir qu'elle avait interrogé les héritiers

plusieurs procédures, a, après la rupture de leurs relations, demandé au bâtonnier de l'ordre des avocats de fixer le montant de ses honoraires ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z..., héritière

concession avait déjà été utilisée, que Mme X... est la petite-fille de la soeur de Mme Pierre Y..., de sorte qu'en déclarant que Mme X... était "apparentée" à Mme Pierre Y..., bien qu'elle ne fut pas héritière

Bernard X..., demeurant ..., agissant tant en sa qualité d'héritier de Mme Marie-François X..., son épouse, décédée le 10 novembre 1995, qu'en qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs

jugement ordonnant la mainlevée de la saisie conservatoire, alors, selon le moyen, que d'une part, dans ses conclusions laissées sans réponse, la SCI Ivapre avait fait valoir que ses actionnaires seuls héritiers

(Hauts-de-Seine), toutes prises en qualité d'héritières de Mme A..., décédée, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Georges X..., seul héritier de son père Marcel X..., décédé le 27 septembre 1995, le remboursement des arrérages de l'allocation vieillesse du fond national de solidarité dont celui-ci avait bénéficié