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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 280 résultats pour « gestion devaleurs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le congé spécial est accordé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article 124-1
Sont en outre autorisés à exercer une activité d'entremise ou de gestion immobilière les géomètres experts :
Article 1
Le titre professionnel de technicien (ne) en solutions d'impression et de gestion de documents est créé.
Article 30
Les conditions et les zones de débarquement sont définies par le représentant de l'Etat, en accord avec le plan de gestion.
Article L54-11-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 15
Les prestataires de services de gestion de crédits ne sont pas autorisés à recevoir et à détenir des fonds d'emprunteurs.
Article R6156-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60
Le secrétariat de la commission statutaire nationale est assuré par le Centre national de gestion.
Article 10
L'autorité de gestion dont relève le sapeur-pompier volontaire est compétente :
Article D914-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 75
La commission régionale de gestion de la flotte de pêche adopte son règlement intérieur.
Article L321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 78
Les organismes de gestion collective établis en France sont soumis aux dispositions du présent titre.
Article R323-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97
Le compte de gestion retrace l'exécution du budget de chaque exercice, en fonctionnement et en investissement.
Article R3232-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :
Article D441-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 74
-Pour l'application de l'article L. 441-14, les sociétés présentent dans le rapport de gestion :
Article D4221-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 23
Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de gestion.
I. - Dans le cadre des missions définies à l'article 2 du décret du 16 juin 2015 susvisé, le service des ressources humaines civiles est chargé : 1° De la gestion du personnel civil et du personnel militaire dans les conditions prévues au présent arrêté
Article 6
III. - La sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement organise et anime la gestion de l'assiette et du recouvrement des impôts des professionnels.
Article R541-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 22
Lorsque la personne publique décide de pourvoir elle-même à la résorption du dépôt de déchets, elle en informe les éco-organismes concernés préalablement aux opérations de gestion de ces déchets.
Article R312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89
Tout propriétaire de bois et forêts remplissant les conditions fixées à l'article L. 312-1 présente un plan simple de gestion à l'agrément du centre régional de la propriété forestière dans le ressort duquel est située la totalité ou la majeure partie
Article R221-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 98
Il est responsable de la mise en oeuvre de la politique de gestion du risque ainsi que de celle de la réalisation des objectifs définis dans la convention d'objectifs et de gestion prévue à l'article L. 227-1.
Article 422-106
Le fonds d'investissement à vocation générale nourricier ou la société de gestion de portefeuille qui le représente conclut un accord d'échange d'informations avec l'OPCVM ou le FIA maître ou la société de gestion de portefeuille qui représente ce dernier
Article 31
Chaque année, au cours de sa première réunion, le comité de gestion fixe le montant maximum des sommes qui pourront être affectées aux prêts au cours de cette année, les délais de remboursement, le montant des prêts et désigne les bénéficiaires.
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