Y..., des contrats de formation professionnelle pour la période du 17 mars 1997 au 17 mars 1998, en leur indiquant qu'ils bénéficieraient d'une formation gratuite et non rémunérée ; que les intéressés

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La caisse de mutualité sociale agricole du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 1], a formé

ont formé le pourvoi n° U 18-13.889 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Roder France structures,

l'activité juridique du MEDEF de l'Ain, association régie par la loi du 1er juillet 1901, fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 janvier 2002) de lui avoir refusé le bénéfice de la dispense de la formation

[M] irrecevable en ses demandes formées contre L'Atelier d'architecture Malecki Jean-Yves mais qu'il ne mettait pas fin à l'instance dès lors que restaient à juger les demandes formées à l'encontre des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 97-16.690 formé par : 1 / la société Garage Blandan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle E..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

X..., lequel a reconventionnellement formé à l'encontre de cette dernière une demande en déchéance du droit aux intérêts conventionnels et une demande en paiement de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 97-04.036 et V 98-04.067 formés par le Crédit foncier de France, dont le siège

et formation, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M.

[D] a formé un pourvoi contre cette décision qui a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2023. 5.

d'un contrat en date du 18 janvier 1992, devenu directeur général, a été mis à pied le 23 juin 1995 et licencié pour faute grave le 4 juillet 1995 ; Sur les trois premiers moyens du pourvoi motivé formé

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 00-21.641 et R 00-22.623 ; Sur le moyen unique du pourvoi formé

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

: Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me ODENT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé