Selon la SAS Nasco, cette absence d’intermédiaire transparaîtrait par ailleurs de la facture de vente produite aux débats par les deux parties, établie à l’en-tête de la SARL N.Z.B - Art Conseil, sans

la société Eurofor que la société Tesmec aurait consentie à la société [...] le 5 mars 2012, pour laquelle la société Eurofor sollicite de la cour qu'elle enjoigne la société Tesmec de produire la facture

GAIATREND et faire injonction, sous astreinte de 500 euros par jour de retard aux sociétés ROBERTET (venant aux droits de CHARABOT), à LAVOILLOTTE SOLUBAROME et à GROUP DATA de communiquer toutes les factures

Elle ajoute qu'alors que l'emprunteur ne conteste pas que le matériel a été livré, posé et mis en service, il n'a jamais versé aux débats les factures de sa propre consommation d'électricité et les factures

figurant au dos des factures.

sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

de la première facture de revente.

Au titre du poste "Ventes anticipées" CONSTATER que les Acquéreurs n'ont subi aucun préjudice au titre de la facturation d'acomptes sur l'exercice social clos le 31 décembre 2010, pour des prestations

les conséquences ; - l'expert a pris en considération le vieillissement naturel de l'installation photovoltaïque ; - il a disposé de la documentation technique sur la centrale photovoltaïque, des factures

qui figurent au bas de chaque facture.

Il apparaît dans le tableau figurant en annexe 1 du rapport de l'expert mandaté par la société Géolean portant sur les factures de vente de pièces en vrac, comportant des références « litigieuses » pour

La société Techni Process produit certaines factures de vente et bon de commande de ces blocs en 2020 pour un total de 138570 euros HT( pièce 42).

, soit à compter du 22 septembre 2016, date d'établissement de la première facture de vente à EDF, qui constitue également le point de départ de l'action en nullité du contrat pour dol, ayant pris conscience

des pièces versées, notamment des courriers échangés, de la facture de vente de décembre 2012, du rapport d'expertise et du constat d'huissier du 18 juin 2013, que M.

La société FUTURA FINANCES considère que tous les travaux réalisés par l'agence n'ont pas été réglés puisque la facture ne vise que deux étapes.

général délégué d'une galerie d'art, représentant la société au même titre que le président avec des pouvoir équivalents, - la société n'a pas simplement joué un rôle de présentation de l'oeuvre mais a facturé

La SARL ETM n'a déposé aucune déclaration de résultats en matière d'impôts sur les société, elle a pourtant facturé l vente d'ampoules LED à la SAS GEO FRANCE FINANCE pour un montant d'environ 79 000 000

infirmer le jugement en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau; * à titre principal : au constat que le navire : - n'est pas conforme au bon de commande accepté par les requérants ni à la facture