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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

6a0cadb8cdc6046d4739e0ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dd21cdc6046d4768ad45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dd01cdc6046d4768aac5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a19dd17cdc6046d4768ac72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0cae64cdc6046d4739ec06

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a173a90cdc6046d4725987a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a173b99cdc6046d4725adc3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a173ba2cdc6046d4725ae79

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90ddd

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Jean X... survenu le 2013 ; Vu l'article 384 du Code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, qui dispose que l'instance s'éteint accessoirement à l'action par le décès d'une partie, et que l'extinction

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68e49e75bf7d454f9ee4865f

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la société MAAF ASSURANCES de son désistement et de constater l'extinction

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e956d73ea43407b910b628

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

courrier reçu au greffe le 24.07.2025 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté expressément le désistement ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e956d93ea43407b910b677

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

courrier reçu au greffe le 24.07.2025 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté expressément le désistement ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e956d93ea43407b910b67d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

courrier reçu au greffe le 24.07.2025 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté expressément le désistement ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e956d93ea43407b910b696

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

courrier reçu au greffe le 24.07.2025 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté expressément le désistement ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e9570f3ea43407b910b942

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

courrier reçu au greffe le 24.07.2025 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté expressément le désistement ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e9570f3ea43407b910b94e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

courrier reçu au greffe le 24.07.2025 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté expressément le désistement ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e9570f3ea43407b910b95b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

courrier reçu au greffe le 24.07.2025 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté expressément le désistement ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e957123ea43407b910b9a6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

courrier reçu au greffe le 24.07.2025 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté expressément le désistement ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e957123ea43407b910b9b5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

courrier reçu au greffe le 24.07.2025 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté expressément le désistement ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e957133ea43407b910b9c1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

courrier reçu au greffe le 24.07.2025 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté expressément le désistement ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction

Source officielle

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