CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

En tout état de cause, il appartiendra à l'expert, s'il l'estime pertinent, lors de la première réunion d'expertise, de solliciter du juge des référés la mise hors de cause des parties dont la participation

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b63ea43407b90fef98

T. Judiciaire

6 octobre 2025

du cabinet BCA en date de 22 janvier 2024 ; qu'ayant par ailleurs dû " fortement limiter l'utilisation de son véhicule conformément à ce qui ressort de l'expertise ", elle a subi un préjudice de jouissance

Source officielle

civ1

60794c1b9ba5988459c44b26

Cassation

10 mai 1988

. ; qu'un procès-verbal de réception comportant de multiples réserves a été établi le 4 juillet 1980 et que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201356_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Article 3 : L'expert déposera son rapport global en 2 exemplaires au greffe du tribunal administratif, dans les meilleurs délais.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201488_20220912

Administratif

12 septembre 2022

A B, demeurant 21 rue Paul Schleiss à Reims (51100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224080_20230208

Administratif

8 février 2023

Article 3 : L'expert déposera son rapport définitif au greffe du tribunal en 2 exemplaires au plus tard le 10 août 2023.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925bc

Appel

28 mai 2015

AU FOND CONFIRME la décision déférée en ce qu'elle a : . dit n'y avoir lieu d'ordonner une expertise psychiatrique et une expertise psychologique de M. Jackie X..., . débouté M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00473_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Petitgirard, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement rendu le 19 décembre 2023 par le tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’ordonner une expertise confiée à un expert

Source officielle

Référés Cabinet 1

67f41ab04e0040aa3735dff0

T. Judiciaire

7 avril 2025

En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [O] [F] sera ordonnée.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

65449d3ac71a6a83181c8dc2

Appel

2 novembre 2023

Or, malgré ses multiples demandes, aucun document comptable ne lui a été remis lui permettant de vérifier si le taux appliqué correspondait bien aux services rendus.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033bf2bcf382a72046f35cc

Appel

6 avril 2017

[M] [U], entériné le rapport d'expertise de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100283_20230614

Administratif

14 juin 2023

le 15 mars 2021 et le 4 avril 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation multiple

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300476_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 621-7 du code de justice administrative, " L'expert garantit le caractère contradictoire des opérations d'expertise. () Les observations faites par les parties, dans le cours

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406089_20250127

Administratif

27 janvier 2025

sollicitée mais demande que les opérations d'expertise soient ordonnées au contradictoire de son sous-traitant, la société JSK Menuiserie.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301636_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, la société PACE, représentée par Me Lebon, s'associe à la demande d'extension de l'expertise à la société Dalkia présentée par l'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502162_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303512_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.