l'expertise amiable de la CCI a valeur de renseignement, elle n'est pas une véritable expertise et elle n'a pas été réalisée au contradictoire de l'ONIAM ; - les avis de la CCI ne sont pas revêtus

À la suite de trois réunions d'expertise amiable, un rapport a été établi le 12 mars 2021 par le cabinet Saretec.

Se plaignant d’un dysfonctionnement du véhicule peu après la vente, Madame [K] [L] a fait diligenter, par l’intermédiaire de son assureur protection juridique, une expertise amiable du véhicule, dont le

Une expertise amiable a été organisée, par l’intermédiaire de l’assureur de Madame [B] [C], Monsieur [A] [N] n’étant ni présent ni représenté lors des opérations d’expertise. 

de la société AGF ayant adressé au Cabinet Gras-Savoye, courtier d'assurances, une convocation par lettre recommandée en vue de participer aux opérations d'expertise amiable, la société les Assurances

Madame [Y] s’est rapprochée de son assureur protection juridique qui a mandaté le cabinet EVALYS 63 aux fins de réaliser une expertise amiable dont le rapport a été établi le 21 octobre 2024.

une ablation du testicule a dû être réalisée ; - le courrier du 16 novembre 2021 qu'il a adressé au centre hospitalier ne peut être analysé comme une demande indemnitaire préalable ; - de même, l'expertise

amiable, produit et communiqué à la partie adverse, peut être retenu comme élément de preuve; que la cour d'appel a considéré que les expertises amiables émanant de la SARL Financière Mirabeau lesquelles

Ils ont également saisi leur assureur de protection juridique afin qu'il diligente une expertise amiable.

Une expertise amiable a été mise en œuvre sans que les deux sociétés intervenantes ne daignent participer.

S'agissant du dysfonctionnement de la VMC, une expertise amiable contradictoire a été réalisée par la société EUREXO, mandaté par l'assureur de Monsieur [Y] ; Il ressort du rapport de l'expertise amiable

Monsieur et Madame [Y] ont fait appel à un expert amiable pour faire valoir leurs droits avant toute action en justice, et pour être assistés par un spécialiste de la construction lors de l'expertise judiciaire

Une expertise amiable était diligentée le 10 septembre 2025, en l’absence de la S.A.S AUTO NATION, aux termes de laquelle il était objectivé les éléments suivants : “la durite d’admission est d’aspect

Il résulte du rapport d'expertise amiable établi le 23 janvier 2018 à la demande de l'assureur des requérants, à la suite de la réunion du 4 janvier précédent à laquelle assistait un représentant de la

Par rapport d’expertise amiable contradictoire du 12 novembre 2018, les docteurs [O] et [Y] ont rendu leur rapport, suite auquel Madame [M] [N] a perçu une indemnisation.

Se plaignant de désordres affectant la boîte de vitesses, Mme [L] a fait réaliser le 28 octobre 2016 une expertise amiable du véhicule par M.

Il a ensuite diligenté une expertise amiable. L'expert technique a déposé le 24 mars 2022 son rapport qui a conclu à un défaut dans le verre qui a entraîné la cassure du goulot sous la pression.

médicaux et des rapports, propres à établir que ses facultés étaient bien altérées depuis une date bien antérieure à la liquidation de la pension, le 30 mars 2012, soit depuis 2009 (conclusions de l'expertise