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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
66182a924e82250580d22f17
8 avril 2024
8 avril 2024
articles 834 et 835 du code de procédure civile, que le juge des référés peut, dans tous les cas d'urgence, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleChambre 1-11 référés
6549e2c6bc1a528318e09608
6 novembre 2023
6 novembre 2023
d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f617
10 février 2012
10 février 2012
procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleRéférés
69de32dccdc6046d4732808d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleRéférés
69de332bcdc6046d47328871
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleRéférés
69de335acdc6046d47328ef3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleRéférés
69de35eecdc6046d4732e17d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleChambre des référés
69d01ce3cdc6046d47067e43
2 avril 2026
2 avril 2026
de procédure civile dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire, peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleJCP Amiens Référé
68e5727d0e2901d10fa4d9f1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c143575782d5f06e422db
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d’urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence
Source officielleTrib. de Commerce
69ce26a1cdc6046d47d5d7a2
1 avril 2026
1 avril 2026
, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleJCP
69aba995cdc6046d47cb827f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
’urgence, le juge des contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence
Source officielleRéférés
6a0c0729cdc6046d47291da3
13 mai 2026
13 mai 2026
, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleJCP REFERES
670edf081c3411ff3460ba6a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66964106f5112d8edd0575b0
10 juillet 2024
10 juillet 2024
judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822a72b7e1b6bf1dc549
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'urgence, le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09bcda2201c0982a04e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
code de procédure civile dispose que dans tous les cas d’urgence, le juge des référés peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence
Source officielleChambre commerciale
67ff39aa303a1b38839f7c0b
14 avril 2025
14 avril 2025
, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleService des référés
65aec0fd54a01215df779519
18 janvier 2024
18 janvier 2024
judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence
Source officiellePCP JCP ACR référé
65cbc2168ddbf41d3f42ada3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
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