-Sous réserve d'être employés de manière continue depuis au moins un an, les enseignants associés à temps plein relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent être autorisés, dans les conditions prévues aux articles L. 413-1 à L. 413-

Article 20

—

Dans l'attente du prononcé des sanctions, le directeur peut suspendre un élève, stagiaire ou auditeur fonctionnaire pour une durée maximale d'un mois ; 2° Pour les enseignants et les chercheurs, les sanctions applicables sont : a) L'avertissement ;

Article 32

—

gestionnaire : - un représentant de l'organisme gestionnaire ; - l'infirmier général ou l'infirmier général adjoint de l'établissement gestionnaire de l'école ou d'un établissement hospitalier accueillant des élèves en stage. c) Des représentants des enseignants

Article 5

—

I-Sous réserve d'être employés de manière continue depuis au moins un an, les enseignants associés à temps plein relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent être autorisés, dans les conditions prévues aux articles L. 413-1 à L. 413

Article 3

—

Un module " exercer comme enseignant référent de scolarisation ou comme secrétaire de commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés " est accessible après une expérience professionnelle de deux ans comme enseignant du premier

Article 5

—

l'éducation nationale de l'enseignement général ou de l'enseignement technique, les formateurs et conseillers pédagogiques impliqués dans la formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et les enseignants

Article 9

—

Par l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès : un représentant des anciens élèves du cycle de formation ; c) Membres élus : -deux représentants des enseignants permanents

Article 7 ter

—

compte au titre des stages et de la période d'alternance accomplis dans le cadre des formations dispensées par les établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme national de master préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignants

Article D6113-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 83

Code du travail

Pour chaque diplôme, un binôme composé d'un enseignant-chercheur ou d'un enseignant et d'une personnalité du domaine socio-économique correspondant présente la certification au sein de cette instance ; le calendrier de concertation est présenté annuellement

Article R4139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70

Code de la défense

Par dérogation à l'alinéa précédent, la durée initiale de détachement dans un corps enseignant est fixée à deux ans. Elle est renouvelable.

Article R211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ; c) Un représentant des autres enseignants-chercheurs

Article D336-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 23

Code de l'éducation

Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux personnes appartenant aux catégories suivantes : 1° Professeur des universités, maître de conférences ou autre enseignant-chercheur, membre du personnel enseignant des autres établissements

Article L351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

Code de l'éducation

Ces personnels sont soit des enseignants publics mis à la disposition de ces établissements dans des conditions prévues par décret, soit des maîtres de l'enseignement privé dans le cadre d'un contrat passé entre l'établissement et l'Etat dans les conditions

Article D719-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Code de l'éducation

Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés et des représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue au conseil d'administration de l'université, chaque liste assure la représentation

Article R231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

Code de l'éducation

Le Conseil supérieur de l'éducation comprend une section permanente, composée de quarante-neuf membres du conseil, ainsi répartis : 1° Vingt-quatre membres représentant les enseignants, les enseignants-chercheurs et les autres personnels de l'enseignement

Article D334-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44

Code de l'éducation

La commission de discipline du baccalauréat est présidée par un enseignant-chercheur qui a été nommé en qualité de président du jury du baccalauréat, désigné par le recteur d'académie.

Article 2

—

Les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent être nommés dans un corps de personnels enseignants conformément au tableau de correspondance ci-après : CATÉGORIES de maîtres concernés CORPS ET GRADES d'intégration I. - Maîtres rémunérés

Article 2

—

Dans chaque institut, un médecin enseignant dans celui-ci est agréé en qualité de conseiller scientifique par le préfet de région, sur proposition du directeur, après avis du conseil technique et du Conseil supérieur des professions paramédicales.

Article 7

—

Ceux-ci sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, par le directeur ou les directeurs de la ou des unités de formation et de recherche de médecine de la subdivision, parmi les enseignants de la spécialité du diplôme concerné.

Article 1

—

dispositions suivantes : 1° Le décret n° 79-927 du 29 octobre 1979 déterminant les conditions exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive pour les maîtres contractuels ou agréés enseignant

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