Après avoir entendu six témoins à charge et trois à décharge, le requérant et les trois enseignantes, le juge acquitta le requérant.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association l'Aforbat d'Angers en qualité d' enseignante par

du 17 octobre 2005, débouté le CRÉDIT MUTUEL ENSEIGNANT SUD EST de toutes ses demandes.

Article 2 : La demande présentée par l'Union des enseignants du Breton devant le tribunal administratif de Rennes est rejeée.

unitaire (SNETAP-FSU) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du décret n° 2021-1095 du 18 août 2021 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants

Caisse de Crédit Mutuel Enseignant 57 et débouté M.

Ce plan de charge est communiqué à chaque enseignant ". 4.

COMBACAU et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs ; 2°) de mettre à

AUX MOTIFS QUE la qualification des enseignants est définie dans la convention collective et comprend les enseignants chercheurs, les enseignants, les chargés d'enseignement, les intervenants occasionnels

rattachant à la fonction qu'exercent ces personnes ou à leur qualité ; que l'expression injurieuse proférée par Evelyne X... vise Jean-claude Y... à raison de son appartenance aux corps des enseignants

son poste, ce qui a fait l'objet d'un avertissement de la part de l'employeur, a persévéré à ne pas se présenter à son travail ; qu'en l'espèce, il est constant que Mme X... a abandonné son poste d'enseignante

instance devra être purement et simplement confirmée ; la Cour estime qu'il convient de ne pas envenimer le débat et de maintenir la peine de 1 500 euros d'amende qui s'avérera suffisante pour cet enseignant

les éléments de la procédure et des débats, et au demeurant non contestés par les époux X..., que ceux-ci, mariés sous le régime de la communauté légale et exerçant l'un et l'autre la profession d'enseignant

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans en abusant de l'autorité que lui conférait ses fonctions d'enseignant

déplacement à une certaine distance l'une de l'autre dans le sens du déplacement des bandes" ; que, comme elle l'avait fait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel, cette description enseignant

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS DE KARATE ET ARTS MARTIAUX, dont le siège est ..., représenté

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2025, l'association collège commingeois des généralistes enseignants déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Le désistement du syndicat national des enseignants et personnels UNSA est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.