CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 468 résultats pour « diffamation et indures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6034be4d8a795ba9932ae9fc

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Le 17 décembre 2013, la société NOBILAS FRANCE a fait citer en diffamation et en injure la société PUBLI-EXPERT devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, suite à

Source officielle

Page 50 sur 174

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0628DEC000448004

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

En 2002, S.A. saisit le tribunal de première instance de Râmnicu Vâlcea une plainte pénale contre le requérant pour injure et diffamation, délits punis par les articles 205 et 206 du code pénal, en raison

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1979:879

Cassation

9 janvier 1979

9 janvier 1979

DU CHEF DE DIFFAMATION ; ATTENDU QUE, POUR CONFIRMER L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION, LA CHAMBRE D'ACCUSATION, APRES AVOIR CONSTATE COMME L'AVAIT FAIT L'ORDONNANCE ENTREPRISE, QUE LES

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305900_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. / (…) ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300930

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

et de la diffamation, et l'on peut s'interroger sur ses véritables motivations ; par conséquent, tenant compte de tous ces éléments, Madame X...

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759117

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759121

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039357601

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039357619

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039357620

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204566_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. () ". 5.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115162_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101330_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

, diffamations ou outrages. () La commune est tenue de souscrire, dans un contrat d'assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2007260_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007657_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B a été relaxé des faits d'injures raciales commis à l'encontre de son ancien directeur au centre pénitentiaire de Guyane.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039168442

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039168444

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102970_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC002124293

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Le chirurgien mis en cause le fit citer devant le tribunal correctionnel de Tours pour diffamation par acte du 5 janvier 1990.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03127_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle