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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205608_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Si Mme C B, ressortissante comorienne, née le 22 décembre 1989, soutient, sans autre précision, résider à Mayotte " depuis plus de cinq ans ", elle ne démontre pas l'ancienneté et la continuité de son
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205792_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, ressortissant comorien, né le 1er juillet 1986, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400880_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Mme B, ressortissante comorienne née le 25 juillet 1995 aux Comores, alias Mme C A, ressortissante comorienne née le 6 août 1994 aux Comores, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203187_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A, ressortissant comorien, né le 2 juillet 1978, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203459_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, ressortissant de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant obligation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203488_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, ressortissant de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant obligation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203539_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B, ressortissant de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant obligation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222078_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, interprète en comorien ; - et celles de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500284_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B..., ressortissant comorien en situation régulière avec lequel elle vit, l’arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de la vie privée et familiale protégé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601323_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., ressortissant comorien né en 2001 aux Comores, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans délai prise par préfet de Mayotte assortie d’une interdiction de retour sur le
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e88b7e3ea43407b9fbb953
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le 31 Décembre 1978 à [Localité 5] (COMORES) de nationalité Comorienne, demeurant [Adresse 1]
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63b67711a853827c9026d05c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
, et de son conseil Maître Baudouin BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [D] [W], né le 25 Janvier 1994 à [Localité 2] (LES COMORES), de nationalité Comorienne et l'arrêté préfectoral de
Source officielleRétentions
65ab73b736bfc00008d68d0e
21 octobre 2023
21 octobre 2023
DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [O] [E] né le 03 Septembre 1996 à [Localité 4] (COMORES) de nationalité Comorienne
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506890_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D..., même s’il n’a pas pris en compte les enfants comoriens de l’intéressé en l’absence d’élément permettant d’établir qu’ils sont à sa charge. 4.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316432_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
au cours de l'audience publique du 18 juillet 2023 : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations de Me Djamal Abdou Nassur, représentant Mme E, présente, assistée d'un interprète en langue comorienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2501092_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., ressortissant comorien né le 31 décembre 1981, a bénéficié de plusieurs titres de séjour délivrés à Mayotte. Le dernier était valable du 27 mai 2021 au 26 mai 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01332_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
transcrits dans les registres de l'état civil français et les actes de naissance présentés à l'appui des demandes de cartes d'identité comoriennes, mettant en évidence que les actes transcrits ne sont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300495
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Les termes de comparaison invoqués par les parties dans leurs conclusions, issus de bases de données accessibles au public, dès lors qu'ils comportent les informations énoncées à l'article R. 112 A-1 du
Source officielle6ème Chambre A
63577c8a21f86b05a77f6e7d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il résulte de l'ensemble de ces constatations que les documents d'état civil produits par l'appelant comportent de nombreuses incohérences, tant internes qu'entre eux.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300978_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Mme G A F, ressortissante comorienne, née le 7 juin 1990, est arrivée à Mayotte, en compagnie de sa mère, le 8 février 1992, à l'âge d'un an et demi.
Source officiellePage 50 sur 2840