principal ne respectant pas ses engagements, la banque, aux droits de laquelle se trouve la Société générale, a exercé des poursuites de saisie immobilière ; que les époux Y... ont fait opposition au commandement

des Lônes (la bailleresse) a délivré le 10 décembre 2020 à la société Express service (la locataire), preneuse à bail d'un local commercial selon bail renouvelé à compter du 26 septembre 2005, un commandement

Le 9 septembre 2015, la banque lui a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière, avant de l'assigner à l'audience d'orientation.

Le 26 février 2025 le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail demeuré infructueux.

Des loyers étant demeurés impayés, la société ERILIA a fait signifier à Madame [N] [U] par acte de commissaire de justice en date du 2 septembre 2025 un commandement de payer la somme de 1 792,72 euros

Dès lors, le délai de deux mois de l’article R. 311-5 du Code des procédures civiles d’exécution précité a été respecté et le commandement de payer valant saisie immobilière n’est pas caduc.

[C] [J] dans le paiement de la soulte suivant les modalités fixées, Mme [K] [F] s'est rapprochée de Me [Y]-[D] [M], commissaire de justice, aux fins de délivrer un commandement de payer à M.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux ».

A l'appui de ses demandes, il a soutenu qu'un commandement de payer en date du 14 avril 2025 a été signifié à monsieur [L] [F] mais que ses causes n'ont pas été acquittées intégralement.

(les consorts X...) tiers détenteurs, par la Banque populaire des Alpes, celle-ci a délivré le 29 septembre 2003, un commandement de payer à la société Solia Finance, son débiteur, et les 31 octobre et

Le 23 mai 2024 le bailleur a fait délivrer aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail demeuré infructueux.

. ; que les locataires-gérants ont, par lettre du 5 juillet 1991, notifié leur intention de résilier ce contrat ; que, le 8 août 1991, les bailleurs leur ont notifié un commandement de payer visant la

U..., bailleur des locaux d'exploitation, qui avait délivré au liquidateur un commandement de payer visant la clause résolutoire pour les loyers postérieurs au jugement d'ouverture, a assigné en paiement

Le 20 septembre 2016, la banque a délivré à l'emprunteur un commandement de payer valant saisie immobilière, avant de l'assigner devant le juge de l'exécution.

payer au motif que le bailleur réclame sa condamnation à régler le coût dudit commandement de payer.

- ORDONNER la vente forcée des biens et droits immobiliers sis sur la Commune d'[Localité 4] ([Localité 5]) cadastrés SECTION AM [Cadastre 1] et AM [Cadastre 2], objet du commandement de payer valant

Plusieurs mensualités étant demeurées impayées, le bailleur a, le 9 mars 2018, fait signifier au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail, puis l'a assigné

La somme visée par ce commandement de payer n'a pas été réglée dans les deux mois ayant suivi sa délivrance.