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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f55a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Coopérative de Banque populaire à capital variable, RCS de MEAUX sous le numéro B 784 275 778, agissant pour suites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Source officielleSaisies Immobilières
66b26e5ad90d454e62ee8a40
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5aee266e89ef11902c8
26 avril 2024
26 avril 2024
26 AVRIL 2024 N° RG 23/00135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTEN Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, société civile coopérative à personnel et capital
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5afe266e89ef11902d6
26 avril 2024
26 avril 2024
26 AVRIL 2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTB3 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, société civile coopérative à personnel et capital
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884879
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DBVK-V-B7G-PQXA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2022 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 22/00822 APPELANTE : Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6708165289f19e8c50f85e8a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS FOYEN anciennement CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] suite à changement de nomination Société Coopérative de crédit à capital
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d4924a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel du Languedoc - SA Coopérative à capital
Source officielleRéférés Civils
6698b080e6ed70c67f644a7e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
justice délivré le 25 juin 2024 à personne habilitée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter La CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, Société Coopérative à capital
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb26f443b56fb92aeb1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
vice-présidente, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assisté de Fanny PAULIN, Greffière, à la requête de : Société Coopérative à capital
Source officielleChambre de l'exécution
68d58fd0876d446c8f48dce6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par Monsieur Romain LIVERATO, vice-président, JUGE DE L’EXECUTION Assisté de Monsieur Stéphane MARION, greffier, La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, société coopérative à capital
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671b35ac2edfb0b58c05f026
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST société Anonyme coopérative à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banque Populaires
Source officielleSaisies Immobilières
6807e3edeb5d421e6c599c32
9 avril 2025
9 avril 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, société coopérative à personne et capital variables immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro
Source officielle3ème CH Spéciale
659e48e7553798000884736a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : [7], SA [7] à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° [Numéro identifiant 5], prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre Civile
68f9b8300a84a5e5f00217e0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° B 784 275 778, agissant pour suites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210804
7 décembre 2017
7 décembre 2017
rendu le 19 septembre 2016 par le juge du tribunal d'instance d'Auch, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne, société coopérative à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01014
19 décembre 2018
19 décembre 2018
société en nom collectif, dont le siège est [...] , 27°/ à la société Aldeta France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 28°/ à la société Vendôme commerces, société civile à capital
Source officielleChambre des Référés
6a10a826cdc6046d479b7e66
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 3], demeurant [Adresse 4] Tous représentés par Maître Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 410 DEFENDERESSE GYE-NYAME METAL, société par actions simplifiée à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201069
23 juin 2016
23 juin 2016
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Maritime Deux-Sèvres, société coopérative à forme anonyme à capital
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60344036610fc2314c08c84e
13 janvier 2017
13 janvier 2017
PIALOUX de la SARL CABINET DE LASTELLE PIALOUX FREZAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0070 INTIMÉE : Société SWISSLIFE PRESTIGIMMO - Société de placement à prépondérance immobilière à capital
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179961
28 mai 2004
28 mai 2004
de la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital
Source officiellePage 50 sur 1326