au barreau de PARIS avocat plaidant ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Lila MASSARI, Juge chargée de la Mise en Etat de la procédure, assistée de Lydie BERENGUIER, Greffier, Vu les articles

ajouté au Code de la sécurité sociale par la loi n° 76-1287 du 31 décembre 1976 "relative à la situation au regard de la sécurité sociale des travailleurs salariés à l'étranger" était subordonnée par l'article

FEL, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Prune HELFTER-NOAH, Juge chargée de la Mise en Etat de la procédure, assistée de Amélie FAVIER, Greffier, Vu les articles

En effet, en premier lieu, s'il résulte de l'article 734 du code civil que les enfants sont appelés à succéder à leurs parents, et de l'article 782 du même code que l'acceptation de

X au cours de la période du 1er janvier au 12 juin 2002 à des échelons comportant des indices majorés inférieurs à 780.

circonstances particulières qui auraient pu empêcher la partie adverse de répondre avant la clôture aux conclusions et pièces déposées, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

avaient été déposées avant la date prévue pour l'ordonnance de clôture et préalablement portées à la connaissance des parties, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

PILLIARD, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT, Juge chargé de la Mise en Etat de la procédure, assisté de Sétrilah MOHAMED, Greffier, Vu les articles

PILLIARD, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT, Juge chargé de la Mise en Etat de la procédure, assisté de Sétrilah MOHAMED, Greffier, Vu les articles

782, 785, 787, 593 du Code de procédure pénale, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en réhabilitation

CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Lila MASSARI, Juge chargée de la Mise en Etat de la procédure, assistée de Lydie BERENGUIER, Greffier, Vu les articles

* * * Vu les articles 455 et 789 du Code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 27 juillet et le 2 août 2021 à la requête de Mme [H] [E] épouse [C] à l'organisme UNIPREVOYANCE et la

Grosse délivrée le : à : Me Michel MAS - 0167 Me Virginie PIN - 31 Vu les articles 455, 768 et 789 du Code de procédure civile ; Vu l'assignation des 17 et 16 novembre 2022 délivrée par Madame

ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Marianne Febvre, présidente de chambre suppléante agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Cyrielle Gounaud, greffier, Vu les articles

ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marianne Febvre, présidente de chambre suppléante agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Cyrielle Gounaud, greffier, Vu les articles

GARRY, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Prune HELFTER-NOAH, Juge chargée de la Mise en Etat de la procédure, assistée de Amélie FAVIER, Greffier, Vu les articles

Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Anne LEZER, Juge chargée de la Mise en Etat de la procédure, assistée de Amélie FAVIER, Greffier, Vu les articles

Noémie BONDIL, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT, Juge chargé de la Mise en Etat de la procédure, assisté de Sétrilah MOHAMED, Greffier, Vu les articles