HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller assistés pendant les débats de Mélanie JOURDAN, greffier placé, A l'audience, les parties ont déposé leur dossier conformément aux dispositions de l'article

GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville - Centre d'Echanges Nithila 97110 POINTE A PITRE signification à personne morale habilitée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

En application des dispositions de l’article 779 alinéa 5 du Code de procédure civile, le Juge de la mise en état est désigné au jour de l’audience d’orientation au cours de laquelle le Président du Tribunal

Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 23 novembre 2023 DÉBATS : en application des dispositions de l'article

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

122, 547 du CPC, Vu l'article 2224 du code civil, DECLARER la demande de M.

Localité 11] Tous représentés par Me Hugues Joachim de la SELARL J - F - M, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

786 et 786-1 du Code de Procédure Civile, Conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, par ordonnance de clôture du 12 Mars 2026  les avocats des parties ont été autorisés à déposer

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Marc VAYRAC de la SELARL SAJES, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

    Le 16 avril 2007, le juge d’instruction rendit une ordonnance de non ‑ lieu provisoire ( sobreseimeinto provisional ) conformément aux articles   779 § 1, 1 er al. et 641 § 2

This was particularly clear when the reopening of the investigation occurred after a decision to confirm the discontinuation of proceedings under Article 779 of the Code of Criminal Procedure and where

de l'article R. 779-1 du code de justice administrative.

au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D600 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur