L’équité commande de condamner Monsieur [G] et Madame [K], à verser à Monsieur [D] [P] la somme de 600 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

dépens et à payer à l'exposante la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la défenderesse à payer la somme de 5 000 € au titre des dommages intérêts pour résistance abusive CONDAMNER

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au titre des entiers dépens, - de la condamner à régler à la SASU [P] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du CPC.

L'équité commande de condamner Madame [H] [U], à verser à Monsieur et Madame [B] la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du CPC, Condamne le syndicat à payer à M.

[U] [A] aux dépens, - condamné [U] [A] à verser à la société Party Déco 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

SUR LA DEMANDE EN VERTU DE L'ARTICLE 700 DU CPC Compte tenu des faits de la cause le Tribunal estimera que l'équité commande de dire qu'il n'y a pas lieu de condamnation au titre de l'article 700 du Code

Condamner la demanderesse à payer à la société ADM la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

- CONDAMNER la SCI SYLLAUR à payer à la SELARL ML CONSEILS prise en la personne de Maître [F] [N] es-qualité la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 du CPC.

de l'article 700 du CPC, - Condamner la société aux entiers dépens.

le syndicat à payer aux époux [F] la somme de 1.000 € pour procédure abusive, -CONDAMNE le syndicat à leur payer la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du CPC; -CONDAMNE le syndicat

La SARL [Localité 3] qui succombe est condamnée à payer à M. [K] la somme de 1.200 euros en application de l'article 700 du cpc.

CIFD venant aux droits de CIFRAA à payer à Monsieur et Madame [X] [R] la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC; - CONDAMNER CIFD venant aux droits de CIFRAA aux entiers dépens.

Sur l’article 700 du CPC.Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, “Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au

somme de 3 500€ sur le fondement de l’article 700 du CPC.

700 du CPC,- le rejet de la demande d'exonération des charges spécifiques à la présente procédure conformément à l'article 10-1 b de la loi du 10 juillet 1965,- la condamnation des demandeurs aux dépens

EOS France à verser à Madame [U] la somme de 5 000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral ; CONDAMNER EOS France à verser à la demanderesse la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du