lui, notamment du chef de vols, l'a condamné à des réparations civiles envers JeanMarc ALBIETZ, partie civile ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

d'une erreur matérielle contenue dans son précédent arrêt du 24 octobre 1994 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, 495, 497, 499, 501, 503 et 504 section AE sises 34-44 rue Troyon à Sèvres, ensemble la décision du 14 janvier 2024 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sèvres

B..., A..., X..., E..., H..., G..., F..., D..., Y..., C... ; Vu 2°) sous le n° 94 496, la requête présentée par M.

145 et 493 du code de procédure civile, afin de voir ordonner diverses mesures d'instruction.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que pour les parcelles cadastrées section AZ n° 496, 497, 499, 500, 480, 481, 483 et AE 275, le partage se fera dans la proportion

durée du chantier. » En imposant que figurent sur le panneau d'affichage du permis de construire diverses informations sur les caractéristiques de la construction projetée, les dispositions des articles

euros (capital) x 20 %) / 2 + (30 490 x 10 %) / 1,5 = 5 081,66 euros ; qu'en condamnant la société GMF à paiement d'un forfait de 30 490 euros, la cour d'appel a violé l'article 1134, devenu 1103, du

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 478, 490, 503, 651 et 680 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les articles 1641 et suivants et 2268

494 du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction postérieure au décret du 20 juillet 1989, la requête doit être motivée et contenir l'indication précise des pièces invoquées ; qu'en l'espèce,

Le 2 juin 2014, la commune d'[Localité 2] les a assignés en démolition et remise en état sur le fondement de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme.

2, 509, 513, 515 et 460, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6,§ 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 423, 460

C nos 468, 474, 476, 494, 495, 497 et 500 en zone AU ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'azur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

496 et 497 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

[W] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné le versement de cette somme à Me Laurent Pasquet-Marinacce, conseil de M [W], en application de l'article

[GR] [ZF], domicilié [Adresse 416], 491°/ à Mme [FY] [PK], domiciliée [Adresse 636], 492°/ à Mme [FZ] [FR], domiciliée [Adresse 536], 493°/ à Mme [KZ] [WL] épouse [LJ], domiciliée [Adresse 161

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Il soutient que : - le classement des parcelles cadastrées section C 489, 155, 591, 592, 495 et 496 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; le classement en zone urbaine des parcelles cadastrées