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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre civile
697371c3cdc6046d476ab458
22 janvier 2026
22 janvier 2026
mai 2025 [Adresse 2] [Localité 3] Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
670a116af178dc2492b0fb00
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PARIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
66ff85b7a4ff9ec259c09722
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
6780bad7f25437b69df75acc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
6a19296ecdc6046d47545873
28 mai 2026
28 mai 2026
avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles
Source officielle5e chambre civile
69fd79fbcdc6046d4703c893
7 mai 2026
7 mai 2026
Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sylvie SABATON, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
69e9af8dcdc6046d473818d5
22 avril 2026
22 avril 2026
Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [L] [J] O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
64e44fcc7d1b08d969980fe7
21 août 2023
21 août 2023
GHF prise en la personne de son représentant légal Minute n° 356/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 du code de procédure
Source officielleChambre 1 A
64f2d0355aeec3d969238923
30 août 2023
30 août 2023
ORSI CONSTRUCTIONS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR Minute n° 382/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles 385, 396, 397, 399
Source officielleChambre 4 A
688731791692fcf85d581f8e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
CORINNE - ECC Représentée par Me Nicolas FREZARD de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de MULHOUSE O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 4 A
67ff3d396d3290e00e0e79da
15 avril 2025
15 avril 2025
personne de son représentant légal, Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
65336aebbb40ec8318f31c92
18 octobre 2023
18 octobre 2023
AGP2 prise en la personne de son représentant légal Minute n° 453/23 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007702113
14 décembre 1984
14 décembre 1984
L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : CONSIDERANT QUE L'ARTICLE
Source officiellecr
61372673cd58014677425ab5
8 mars 1988
8 mars 1988
chef de coups ou violences volontaires, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f8d
21 février 1979
21 février 1979
Sur le premier moyen : Vu l'article L. 397 du Code de la sécurité Sociale, Attendu, selon ce texte, que l'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c44487
12 novembre 1980
12 novembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 397, ALINEA 3, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU, SELON CE TEXTE, QUE SI LA RESPONSABILITE DU TIERS EST PARTAGEE AVEC LA VICTIME, LA CAISSE EST ADMISE A
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200841
6 mai 2010
6 mai 2010
394 et 397 du Code de procédure civile, qu'être exprès ou implicite ; que le Tribunal ne peut cependant, au vu des courriers susvisés, en déduire que Madame X... souhaiterait se désister de son recours
Source officielle1re chambre sociale
6710aa5abe64d7e510245030
16 octobre 2024
16 octobre 2024
n° RG F 22/00138 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [V] [G] le 16 Juillet 2024 ; Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel, PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielle1re chambre sociale
659cf15d0b6b43000800d7fa
8 janvier 2024
8 janvier 2024
appel, Vu les conclusions de Mme [P] [D], intimée acceptant le désistement d'appel et se désistant de son appel incident, PAR CES MOTIFS Le magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
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