Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

145 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile, les dépens étant réservés.

L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

273 et 275 du code de procédure civile ; FIXONS à la somme de 2 600 € la provision à valoir sur la rémunération de l’expert, qui devra être consignée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

145 du code de procédure civile.

Il n’y a pas lieu de faire droit à la demande formulée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. La SCI GBD MASSILIA supportera les dépens de l’instance en référé.

446-1 et 455 du code de procédure civile ; SUR CE, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[R] [B] à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Sur les demandes accessoires L'article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

145 du code de procédure civile, les dépens étant réservés.