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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Ce corps est régi par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.
Article 120
. - Le I est applicable à compter de la publication des textes réglementaires pris pour son application et au plus tard à compter du 1er juillet 2011.
Article 3
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 70,16 % de femmes et de 29,84 % d'hommes.
LEGIARTI000020996899
ACCORD RELATIF À LA RÉDUCTION DES DÉLAIS DE PAIEMENT DANS LE SECTEUR DES AGROÉQUIPEMENTS Article 1er Définition du champ d'application professionnel de l'accord Le présent accord vise : Article 2 Echéancier Les signataires conviennent de l'application
fixe les modalités d'organisation des élections des représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration de l'institut national de l'information géographique et forestière mentionnés à l'article 7 du décret du 27 octobre 2011
Article 211
. - Les 1° et 2° du I entrent en vigueur à la date de la publication du décret visé au I de l'article L. 514-6 du code de l'environnement et au plus tard le 1er janvier 2011.
La liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane gestionnaires reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié, fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces
Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS jeune agriculteur , les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant
Article 24
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 novembre 2011 Art. 12, Art. 14 NOTA : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 30 mai 2018, ces abrogations entrent en vigueur à l'installation du Conseil national des enseignants-chercheurs
de département, du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna un comité technique de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse un comité technique spécial de service dénommé "comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse" ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011
LEGIARTI000029647851
COLLECTIVITÉ et commune ANCIENNE POPULATION (recensement complémentaire de 2011) NOUVELLE POPULATION (recensement complémentaire 2013) POPULATION fictive Année Population totale Population municipale Population comptée
Article 4
Les valeurs mentionnées à l'article 1er s'appliquent aux demandes pour lesquelles la notification de la décision d'attribution de l'aide est postérieure à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2011
Article Annexe 2
stratégique et de la prospective de défense Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense Comité du logement Arrêté du 20 avril 2011
Article R557-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 57
Lorsque le juge administratif est saisi par le Défenseur des droits, sur le fondement de l'article 21 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, d'une demande en référé tendant au prononcé de toute mesure utile à l'exercice
Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 751 (1992) sur la Somalie 2 Résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011
-100 du 24 janvier 2011 Art. 3 - Arrêté du 13 septembre 2004 Art. 2 - Arrêté du 9 mai 2005 Art. 3 - Arrêté du 8 juin 2006 Art.
Article Annexe
Rue Jean-Baptiste-Guérin, 35740 Pacé. 30 juin 2011 DEP. 9, rue Edmond-Michelet, zone artisanale Fontaine du Vaisseau, 93360 Neuilly-Plaisance. 30 juin 2011 Elora.
Article 17
. – Les dispositions du présent article s'appliquent aux installations existantes au 6 janvier 2011 et situées en ZNI.
LEGIARTI000022505606
Tarif péréqué de Veolia Eau applicable à compter du 1er juillet 2011 La grille tarifaire de Veolia Eau est ajustée mécaniquement au 1er juillet 2011 et au 1er juillet 2012 par l'application à l'ensemble des termes tarifaires en vigueur, respectivement
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