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132 921 résultats pour « article 17 du Code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6015cdc6046d4727e879

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le Greffier du Tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb61abcdc6046d4728021c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le Greffier du Tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb61bccdc6046d47280321

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le Greffier du Tribunal de céans a fait citer le débiteur par acte d'huissier de justice pour l'audience du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6677cdc6046d47284fe7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le Greffier du Tribunal de céans a fait citer Monsieur, [T], [L] tant en son personnel qu'en sa qualité de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb66abcdc6046d47285312

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le Greffier du Tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6c90cdc6046d4728b542

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6ca1cdc6046d4728b634

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer les représentants légaux de la société débitrice par acte d'huissier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8c17cdc6046d472b381f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le Greffier du Tribunal de céans a fait citer Monsieur, [P], [T] tant en son nom personnel qu'en sa qualité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9229cdc6046d472bd923

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le Greffier du Tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bbb825cdc6046d472f3598

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300576

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

145-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8b3cdc6046d47a70b68

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L 621-3, L 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, puis renvoyée à l'audience du 23 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58dacdc6046d47b5f421

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L 621-3, L 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5936cdc6046d47b5ff84

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, Monsieur M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5945cdc6046d47b600ce

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société CYCL'AUBIERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c978c2cdc6046d476eee91

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société JV BUSINESS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c978decdc6046d476ef07f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société JV SERVICES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c982cacdc6046d476f9cdf

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société PRESTIGE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c982d8cdc6046d476f9db8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société JC,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98991cdc6046d47702432

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société WTW,

Source officielle

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