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6 937 résultats pour « annuaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1973:0710DEC000547972

Admin. suprême

10 juillet 1973

10 juillet 1973

Le Gouvernement se réfère aux décisions de la Commission sur la recevabilité des requêtes N° 511/59 (Annuaire III, page 394) et N° 1870/63 (Annuaire VIII, page 219).

Source officielle

Page 50 sur 347

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1974:0708DEC000614973

Admin. suprême

8 juillet 1974

8 juillet 1974

Commission sur la requête No. 458/59 - Annuaire III, p. 222).

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab5d

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Ces diligences sont suffisantes au regard du texte précité, l'huissier précisant notamment avoir consulté l'annuaire des pages jaunes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659a9

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

des traders au sein de la société KCM et dans l'annuaire professionnel Bloomberg comme ayant occupé des fonctions commerciales au sein de la société KCM au motif que les éléments de preuve produits par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00147

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

cantines scolaires de Cavaillon, en qualité d'employés de cuisine dans le cadre de contrats à temps partiel à durée indéterminée ; qu'à compter de la rentrée scolaire 1994, leur temps de travail a été annualisé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02429

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

lettre "dénonçant plusieurs protagonistes de l'affaire Bonaparte comme ayant des liens illégaux avec les systèmes de compensation luxembourgeois" et la remise d'un compte-rendu sous la forme d'un annuaire

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d2

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

susnommés sont parfaitement caractérisés" (Jugement p. 15, paragraphe 5) ; "et aux motifs propres que "Joseph X... et Maïke Y... contactaient par téléphone des prêtres, choisis au hasard dans l'annuaire

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614157

Admin. suprême

26 avril 1976

26 avril 1976

19-03-04-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - ANNUALITE DE LA PATENTE - Dérogations - Réduction des droits en cas de fermeture de l'établissement - Notions

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608874

Admin. suprême

10 janvier 1966

10 janvier 1966

. - ANNUALITE DE LA PATENTE. - Cessation d 'activité commerciale [article 1493 bis du C.G.I.] - Sanction d'une production tardive du certificat de radiation du registre du commerce.

Résumé IA — à vérifier
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fe0188778318399613

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La notion de réalisation des raideurs de l'annulaire et du médius dominant chiffrée entre 4 et 6 %.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7afc42a2105dbc59ada

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[C] [M] [O] a déclaré un accident de travail dans les circonstances suivantes : lors d'une manutention mécanique, le salarié a eu le majeur et l'annulaire de la main droite coincés entre le câble et le

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe851204644

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un certificat médical initial du même jour a constaté des plaies multiples de la main droite, une fracture de l'annulaire, de l'index, une luxation interphalangienne et du majeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c65

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Par jugement du 21 décembre 2000, le tribunal de commerce de LYON a désigné un expert avec notamment mission de déterminer la composition exacte des andains et du volume éventuel de la découverte, et de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200021_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A B, adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, est employé par la communauté de communes Andaine-Passais, issue de la fusion le 1er janvier 2017 de la communauté de communes du Pays d'Andaine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6973962fcdc6046d476f430b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

barème et produit en annexe une planche d'anatomie délimitant le territoire sensitif du nerf médian à la main qui, selon lui, permet de constater que 4 doigts sont concernés puisque la moitié de l'annulaire

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d870

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

commerce a arrêté un plan de continuation suivant lequel, notamment, la bailleresse consentait un abattement de créance de 60 %, le solde des sommes déclarées au passif étant remboursable en trois annuités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00324

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

000 euros au taux de 4,70 % l'an, remboursable en 60 mensualités ; que, le 17 juin 2010, la banque a octroyé à la société FSD un prêt de 120 000 euros au taux de 3,40 % l'an, remboursable en cinq annuités

Source officielle
CC

comm

613724a0cd580146774170c0

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

sélection des fleuristes exécutants, prévu par le règlement contractuel de la société Interflora en 1993, ses règles d'application et les règlements ultérieurs et mis en oeuvre par répertoires et annuaires

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671841

Admin. suprême

2 juin 1982

2 juin 1982

le chirurgien-dentiste est autorisé à mentionner sur ses imprimés professionnels, notamment ses feuilles d'ordonnances, note d'honoraires, cartes professionnelles, cartes de visites... ou dans un annuaire

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647843

Admin. suprême

1 juillet 1974

1 juillet 1974

PROCEDURE REGULIERE ; SUR LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, NONOBSTANT L'ERREUR RELEVEE PAR LE REQUERANT DANS LES INDICATIONS FIGURANT SUR L'ANNUAIRE

Source officielle