. - Dans les conditions fixées par voie réglementaire, notamment par leurs cahiers des missions et des charges, les sociétés nationales de programme peuvent produire pour elles-mêmes et à titre accessoire des oeuvres et documents audiovisuels et participent

Article 11 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

marchandise et relation de trafic si la convention comporte l'exécution de transports aller-retour ou triangulaires), ainsi que les taxes et frais inclus dans ce prix et ceux à y inclure éventuellement en cours de contrat ; 8° Les taxes et frais accessoires

Article Annexe VI

—

Elle est accessoirement complétée par le renseignement des indicateurs d'intensité d'usage s'ils ont évolués qui permettent de procéder à la modulation des objectifs en fonction du volume d'activité (Cf. article 10 du présent arrêté).

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 45

Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

techniques et de connaissances relatives à la navigation aérienne et l'emploi de l'armement de bord ; c) Ensemble d'épreuves aériennes comportant, avec un minimum de 50 heures de vol, des exercices de surveillance et de contrôle des moteurs et des accessoires

Article 15

—

Nombre et liste des annexes susceptibles de donner lieu à perception d'un loyer accessoire (art. R. 353-16, dernier alinéa du 2°).

Article 3

—

l'acte, le caractère des charges, la nature des droits ; h) Pour les inscriptions de privilèges et d'hypothèques : – nom (ou raison sociale) du créancier ou de l'un des créanciers solidaires ; – montant en principal de la créance et montant des accessoires

Article Annexe 4

—

OI 241 : Etre capable d'expliquer l'usage des principaux accessoires et protections utilisés pour le dressage au mordant. OI 242 : Etre capable d'apprécier l'état du matériel de mordant.

Article 8-1

—

. ― Les charges locatives accessoires au loyer principal d'un contrat de bail d'une colocation sont récupérées par le bailleur au choix des parties comme prévu par ce contrat : 1° Soit dans les conditions prévues à l'article 23, lorsqu'il s'agit de provisions

Article 36

—

Elle entraîne le transfert de plein droit et sans formalité des accessoires des créances cédées et des sûretés réelles et personnelles les garantissant. B.

Article 1609 sexdecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Code général des impôts

La vidéomusique s'entend du contenu audiovisuel qui met en images une œuvre musicale et pour laquelle la séquence d'image fixée présente un caractère accessoire de la musique.

Article R3243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 17

Code du travail

hebdomadaire ou mensuel en heures, d'un forfait annuel en heures ou en jours ; b) L'indication de la nature de la base de calcul du salaire lorsque, par exception, cette base de calcul n'est pas la durée du travail ; 6° La nature et le montant des accessoires

Article D353-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32

Code de la construction et de l'habitation

Les annexes qui n'entrent pas dans le calcul de la surface utile peuvent donner lieu à la perception d'un loyer accessoire, dans les limites et conditions fixées par la convention. 3° Par dérogation au 2° ci-dessus, le loyer maximum des logements conventionnés

Article R325-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 98

Code de la route

l'article R. 543-154 du code de l'environnement, seuls les frais de transfert peuvent éventuellement donner lieu à facturation sous réserve des dispositions de l'article R. 543-157 du même code ; b) En cas de démolition du véhicule, de récupérer tout accessoire

Article R312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 54

Code de la route

ou d'un autocar ou d'un autobus ou d'un autocar articulé ou d'un ensemble formé d'un autobus ou d'un autocar et de sa remorque est mesurée non compris les perches et dispositifs enrouleurs de cordes s'il s'agit d'un trolleybus et en incluant tout accessoire

Article L812-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

Code de commerce

conciliateur, de mandataire à l'exécution de l'accord, de commissaire à l'exécution du plan et d'administrateur nommé en application des articles L. 612-34, L. 612-34-1 ou L. 613-51-1 du code monétaire et financier, ne peuvent être exercés qu'à titre accessoire

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

-A titre accessoire, la commission peut prendre en considération la contribution du projet en matière sociale. III.-La commission se prononce au vu d'une analyse d'impact du projet, produite par le demandeur à l'appui de sa demande d'autorisation.

Article R5211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

exportation, à l'exclusion de la vente au public ; 6° Mise en service, la mise à disposition de l'utilisateur final d'un dispositif médical prêt à être utilisé pour la première fois sur le marché communautaire, conformément à sa destination ; 7° Accessoire

Article R1451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

mission ainsi que, le cas échéant, de l'instance ou des instances collégiales dont il est membre ou auprès desquelles il est invité à apporter son expertise ; 3° L'activité principale actuelle, rémunérée ou non ; 4° Les activités principales et accessoires

Article Annexe à l'article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 17

Code de la construction et de l'habitation

-A titre accessoire.

Article 228-4.10

—

être prises pour empêcher le combustible liquide sous pression, qui peut s'échapper d'une pompe, d'un filtre ou d'un réchauffeur, d'entrer en contact avec des surfaces chauffées. 7.1 Les tuyaux de combustible liquide ainsi que leurs soupapes et accessoires

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