INTIMÉE SELAFA MJA ayant son siège [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de Maître [I] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société ALIZES DIFFUSION représentée par Me Vincent

Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. 2025009538 - ENTRE - La société COLAS FRANCE, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Vincent

de NANTERRE sous le numéro 315 065 292, agissant poursuites et diligences de ses Président et Administrateurs domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Xavier

DU TJ DE ROUEN du 08 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 4] [XXXXXXXXXXX01] représenté par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Vincent

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat du président de l'Autorité des marchés financiers et à la SCP Piwnica, Molinié

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

, toque : D1758 INTIME ET APPELANT : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Vincent

Joseph Raymond Vincent BH... d'Aniello, 15 / de Mme Anne ZS... Madeleine BS..., épouse BH... d'Aniello, demeurant ensemble ..., 16 / de M.

Vincent XF..., domicilié villa Frédéric, route de l'Adret, le Plan d'Aups à Saint-Zacharie (Var), 908) M. Charles XW..., domicilié résidence Clair horizon, bâtiment 1, ...

Xavier, Bernard XZ..., demeurant 50, Chera à Sotta (Corse-du-Sud), 5°) M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : V.

De même, il résulte de ce qui vient d’être dit au point 5 que le moyen tiré d’une erreur de fait entachant la décision de refus de titre de séjour litigieuse en ce que le préfet de l’Eure y indique que

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président-assesseur, Signé : F.