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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dddc

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 12 Mars 1966 à BEYROUTH (LIBAN) ... 69150 DECINES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d6

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

né le 30 Décembre 1953 à JALLIEU (38300) ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e31b

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

né le 23 Juillet 1953 à CASSINO (ITALIE) ... 71250 BUFFIERES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Joëlle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e375

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BRET, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Richard Z... né le 16 Janvier 1976 à BANGUI (REP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a7

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

née le 05 Février 1949 à BAFOUSSAM (CAMEROUN) ... 69008 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LY0N (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3ec

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association SPORTIVE "LE CERCLE SPORTIF DE VILLEFRANCHE" CSV 562, route de Thizy 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e436

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie ARIES, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020998 du 18/ 11/ 2010 accordée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e608

Appel

8 août 2011

8 août 2011

née le 19 Avril 1976 à LES LILAS (93260) ... ... 83600 FREJUS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6b1

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

né le 13 Octobre 1955 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON Date de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b3

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

né le 10 Avril 1963 à SETIF (ALGERIE) (69427) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sylsie ALBERTELLI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71b

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

née le 15 Avril 1948 à ROCHE LA MOLIERE (42230) Chez Me MOUNIER-FOND, Avocat ... 42600 MONTBRISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e747

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

assistée de Me PROUST, avocat au barreau de VALENCE INTIME : OPAC DU GRAND LYON représentée par ses dirigeants légaux 191-193 cours Lafayette 69413 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8ac

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

en qualité de représentante légale de son fils mineurs Benjamin Robert Fabien Gilbert Y..., né le 19/ 08/ 2004 née le 24 Juin 1985 à LYON (69008) ... 69130 ECULLY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e960

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

LYON 8ème chambre ARRET DU 29 Novembre 2011 APPELANTE : SA ELECTROLIUM représentée par ses dirigeants légaux Route des Etangs 01240 SAINT PAUL DE VARAX représentée par la SCP LAFFLY - WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea49

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

née le 21 Février 1967 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8d

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

née le 17 Juillet 1956 à CASABLANCA (MAROC) ... 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f371

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

né le 13 Mars 1965 à SAINT FONS (69) ... 01390 MIONNAY représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me DUMAS-MARZE, avocat au barreau de LYON substitué par Me LARCHERES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0910DEC001285687

Admin. suprême

10 septembre 1991

10 septembre 1991

VAN WIJK B.V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e6

Appel

3 mai 2001

3 mai 2001

D'APPEL Code affaire : 239 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY . MONSIEUR X... Y... Z... demeurant : Avocat : Maître VUILLARD APPELANT ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY .

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61638432b5b1827189c74716

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

[D] [X] né le [Date naissance 15] 1965 à [Localité 28] (ALLEMAGNE) [Adresse 32] [Localité 1] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP JP. BUFFARD - M.

Source officielle

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