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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372389cd5801467740b1a5
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372372cd58014677409e32
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;
Source officielleciv1
61372372cd58014677409e34
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c621
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613723d0cd5801467740e823
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740ee18
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Bargue, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740ee19
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372684cd580146774262eb
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e2f
23 mars 1993
23 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant 16, Haut de Charmois à Verdun (Meuse), en cassation
Source officielleciv1
61372344cd58014677407872
9 mars 1999
9 mars 1999
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
61372351cd58014677408390
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M.
Source officielleSurendettement
62d6496aaa6a2f06030d25f2
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4Y7 Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERDUN
Source officielleciv1
61372104cd580146773f04c3
31 mai 1989
31 mai 1989
juillet 1986 par arrêt de la même cour, au profit de : 1°/ L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dite UAP, dont le siège social est ... (1er), 2°/ La société SORIDEF ET COMPAGNIE et compagnie RODIN VERDUN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402579_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AI 153 sise 33 avenue de Verdun
Source officiellecr
PARIS, en date du 2 avril 1991, qui, dans la procédure suiviec/André X
6137254fcd5801467741ca93
5 février 1992
5 février 1992
"en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction tout en omettant d'examiner la régularité de la procédure ce dont elle avait l'obligation en vertu
Source officiellecr
61372642cd580146774242b0
19 novembre 2003
19 novembre 2003
les sommes dues puis a confié à un cabinet d'expertise comptable un audit sur les comptes du club, dont le rapport, déposé le 26 août 1992, a révélé des irrégularités dans sa gestion, notamment le versement
Source officiellecr
61372541cd5801467741c420
2 juin 1993
2 juin 1993
François Vera et Georges F... avec le concours de Daniel C... ne constituent pas une juxtaposition de plusieurs escroqueries, mais une seule escroquerie commise au préjudice de plusieurs victimes en vertu
Source officielleChambre 1
DTA_2101965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de la commune de Ville-en-Vermois doivent être rejetées.
Source officielle1ère Chambre
628732dcc1d4e9057d612c54
25 avril 2022
25 avril 2022
ARRÊT N° /2022 DU 25 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01036 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYH6 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal Judiciaire de VERDUN
Source officielle7ème chambre
DTA_2307680_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Seine-et-Marne a, au bénéfice de l’Etablissement public foncier d’Île-de-France, déclaré d’utilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’opération dite « Triangle de Verdun
Source officiellePage 50 sur 3726