LYONNAIS, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS À LA REQUÊTE : Monsieur [P] [B] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me DEBERNARD-JULIEN avocat de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE

Elles exposent « les vélléités “séparatistes“ exprimées par le Dr [I] » et « l’intensification de ses démarches et prises d’indépendances (…) depuis quelques mois ».

Almir Softič, est un ressortissant slovène, né en 1973 et résidant à Velenje. Il est représenté devant la Cour par le cabinet d'avocats Verstovšek de Celje.

nationalité, de se rendre en LITUANIE » ; que pour autant l'examen des pièces communiquées ne permet pas d'asseoir les craintes maternelles en l'absence de tout commencement de preuve d'une quelconque velléité

Le juge chargé du contrôle des expertises veillera au bon déroulement et au suivi des mesures d'instruction.

Le tribunal veillera à concilier la situation du débiteur et le droit du créancier à ne pas être privé de son dû.

Bulgaria , no. 5516/05, 28 May 2013; Velcheva v. Bulgaria , no.   35355/08, 9 June 2015)?

Elle décrivait ensuite l’attitude de la Suisse, de ses dirigeants, en soulignant leurs affinités supposées avec l’extrême droite et leurs velléités de rapprochement avec l’Allemagne.

Janko Levc, est un ressortissant slovène, né en 1965 et résidant à Velenje. Il est représenté devant la Cour par le cabinet d'avocats Verstovšek de Celje.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 125 Décembre 2009 Velcea

X se disant [R] [S] [D] et en particulier du certificat médical de situation du 13janvier 2023 du Docteur [E] que le patient n'a verbalisé aucune velléité agressive, que les permissions se passent bien

APPELANTE : SARL [C] [T] [J] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE

hospitalier ne comparaît pas mais a transmis des éléments complémentaires, notamment un certificat médical de situation établi le 1er août 2023 par le Dr [I] [M] mentionnant une thymie adaptée, sans vélléités

Les velléités du retenu de partir en Italie se heurtent à l'existence d'un titre italien périmé. Il ne justifie pas des problèmes rencontrées en Tunisie faisant obstacle à son retour.

Le contact demeure fluctuant, parfois ouvert et adapté, parfois plus fermé avec l’apparition de certains éléments dépressifs, sans idées suicidaires, vélléités auto ou hétéro-agressives.

La SCI Anni conteste avoir la moindre velléité de vendre les locaux litigieux.

et à la psychorigidité en lien avec une personnalité paranoïaque, mais moins prononcée qu'au début de la prise en charge, qu'il émet des regrets par rapport à son geste violent, ne verbalise pas de velléités

Le dernier avis médical, du 24 septembre 2024, décrit un " patient calme " dont le " discours reste volubile, de dynamique augmenté même s'il ne passe plus " du coq à l'âne " et sans velléité auto ou hétéro