, il ne ressort pas des pièces versées au dossier que les faits qui étaient à l'origine de ces poursuites sont les mêmes que ceux qui ont motivé "l'ordre de capture" du procureur de la République de Turin

en accordant l'autorisation demandée ; Considérant que l'article 1er de la loi du 8 juillet 1963, qui, contrairement aux allégations de la requête, n'est contraire à aucune stipulation du Traité de Turin

Turot, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Patrick X..., - les conclusions de M.

Turot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

  Roumanie , n o 28871/95, CEDH 2000 ‑ VIII), le Gouvernement estime-t-il que la condamnation des requérants par la cour d’assises d’appel de Turin pour le délit d’association de malfaiteurs

margin-bottom:0pt; font-size:9.5pt } .s4F92AF0B { font-size:6.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2007)24 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Ahmet Turan

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 17 June 2024   SECOND SECTION Applications nos. 35770/19 and 39547/19 Yunis YILDIZ against Türkiye and Ersoy TURAN

demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section A), au profit de Mme veuve Lydia X..., née C..., demeurant 13 via Susa, à Turin

; LA SOCIÉTÉ BEAUMONT CONTRÔLE AUTO ; LA SOCIÉTÉ SERVICE AUTO FIFI TURIN ; LA SOCIÉTÉ MARC MOTOS PIECES ; LA SOCIÉTÉ GARAGE LAFON S.A.R.L. ; LA SOCIÉTÉ AUTO PIECES SERVICE ; LA SOCIÉTÉ R.V.P.O.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2024, la société Chroma finition bâtiment, représentée par Me Turrin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

    Le 9 juillet 2010, le juge de paix de Turin donna son accord à l’expulsion des requérants. 7.

Turquie (n os 8803-8811/02, 8813/02 et   8815 ‑ 8819/02, §§ 79-88, 29 juin 2004) et Metin Turan   c.   Turquie (n o   20868/02, §§ 11-15). EN DROIT I.

        Le requérant est représenté devant la Commission par Maître Guido Pesce, avocat du barreau de Turin.

la commune de Brunstatt-Didenheim a sursis à statuer sur la demande de permis de construire qu’elle a présentée en vue de la construction d’un immeuble de dix logements sur un terrain situé rue de Turenne

In turn, President Skouris presented the situation of the European Court of Justice.

Further information is available on its website ( http://www.echr.coe.int )   Press contacts Stefano Piedimonte (tel : + 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (tel : + 33 (0)3 88 41 35 30) Kristina

  Press contacts Stefano Piedimonte (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (telephone: 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (telephone: 00 33 (0)3 88 41 28 30) Kristina Pencheva-Malinowski

    ***   Contacts pour la presse Stefano Piedimonte (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (téléphone : 00 33