Par une requête déposée le 7 novembre 2018 devant le tribunal de grande instance de Tulle, la commune de Lagraulière a assigné la société Groupama d'Oc afin de prendre en charge des désordres survenus

.-19140 CONDAT SUR GANAVEIX représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 06 MAI 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : Sylvie Y...épouse

.-19250 MEYMAC représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANT d'une ordonnance de non conciliation rendue le 05 AOUT 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE

P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 13 Avril 2015, en Chambre du Conseil

Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Maître Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de la CORREZE APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 29 AOUT 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE

[K] a formé opposition motivée à cette contrainte devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Tulle.

débats à l'audience du 04 Juin 2025, le jugement suivant a été mis en délibéré au 02 Juillet 2025 suite à la contestation formée par : LA SELARL [E] CAETANO Me [E] [P] 14 Rue Jean Jaurès BP 17 19001 TULLE

caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, dont le siège est [...]                         , contre le jugement rendu le 9 novembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle

.-19250 MEYMAC représenté par Me Benoît ROCHE de la SELARL DALLET-ROCHE-ETCHEVERRY SELARL, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'une ordonnance rendue le 17 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'une ordonnance de non conciliation rendue le 15 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Henri

9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société des MEUBLES DANIEL GRANDE, "M.D.G.", dont le siège est à Tulle

Emmanuel Y..., avocat, demeurant à Tulle (Corrèze), rue Souham, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1987 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société Soudure autogène

de Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE ET : DEPARTEMENT DE LA CORREZE - SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot - B.P. 199 - 19055 TULLE

.-19000 TULLE COMPARANTE-assistée de Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE ET : Monsieur Eric Y..., ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 octobre 2023 et 19 avril 2024, Mme A Le Prince, représentée par Me Tulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler

l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis au commissariat de police de Tulle

Brive-la-Gaillarde ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Tulle

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 1992 par laquelle le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à être autorisée à saisir le tribunal de grande instance de Tulle