pour la liste prévue par le point 3-2 de la circulaire, de l'occultation du nom des établissements privés, dès lors que leur présence sur une telle liste révèle les difficultés financières qu'ils traversent

X... et de Mlle Y... tendant à interdire aux époux A... de rejoindre la voie publique par un chemin traversant leur fonds, l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 juin 1990) retient, par motifs propres et adoptés

des policiers que les termes de la requête en nullité ne retracent pas, se présente ainsi (les mots en gras et soulignés le sont dans le procès-verbal) (...) apercevons au loin deux individus qui traversent

évoquent que celle-ci leur avait rapporté des menaces de mort formulées par son mari au cas où elle le quitterait ; que ces éléments démentent l'image, donné par le mis en examen, d'un couple harmonieux traversant

Z... à une voie privée traversant le fonds X... dataient des constructions consécutives à la division du fonds originaire commun, ce point n'étant pas discuté par les parties, la cour d'appel, qui n'était

l'annulation de l'arrêté du 10 juin 1992 par lequel le maire d'Hérouville-Saint-Clair l'a mise en demeure de supprimer les dispositifs publicitaires implantés sur la portion de la route départementale 515 traversant

domaine ; - l'a insuffisamment motivée, a commis une erreur de droit et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant qu'il existait, sur la qualification d'ouvrage public du fossé traversant

E..., traversant de nuit à pied une route, a été heurté et mortellement blessé par l'automobile de M. X... ; que ses ayants droit ont assigné M.

que par ailleurs, les époux Y... aient été en relations avec elle pour finaliser certains détails de construction, ou pour tenter de remédier aux inconvénients résultant de la présence des poutres traversant

rejet née le 20 septembre 2021 du silence gardé par la commune de Val-d'Etangson sur sa demande du 20 juillet 2021 tendant à ce que la commune effectue des travaux d'entretien d'une canalisation traversant

B..., représentée par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal d’assurer l’exécution dudit jugement. Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a pas procédé à l’exécution dudit jugement.

A..., représenté par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision 9 décembre

B..., représentée par Me Traversini, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée

B..., représentée par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision 3 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme C B A, représentée par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2405652 les 11 octobre et 25 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : - de prescrire au préfet des Alpes-Maritimes

Soli, président-rapporteur ; et les observations de Me Traversini substituant Me Ciccolini, représentant M. A....