. ; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 1er de la loi validée du 3 avril 1942

X... est l'unique associé, a demandé la rétractation de l'ordonnance ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Hamak fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de

X... et Mme Y... aux torts partagés des époux et a rejeté la demande de prestation compensatoire demandée par l'épouse ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire

Y... et X... ont cédé à la société Saméto la quote-part de leurs droits sur les brevets ; Sur le pourvoi n° W-00-18.189 formé par la société Saméto : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe

Y... désigné liquidateur amiable ; Sur le premier et le deuxième moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'ya a pas lieu de statuer sur ces

société Mazet Aubenas en janvier 1992 et employé comme conducteur grand routier, a pris part à ce mouvement de grève ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel

étaient employés par la société Mazet -Aubenas en qualité de conducteurs poids-lourds, ont pris part à ce mouvement et ont été licenciés le 25 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel

X..., entré au service de la société Mazet Aubenas en mai 1990, a pris part à ce mouvement de grève ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure

X..., entré au service de la société Mazet Aubenas en juin 1994, a pris part à ce mouvement ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

reconventionnelle de celui-ci, une somme de 250 000 francs à titre de dommages-intérêts, augmentée de 100 000 francs pour appel abusif ; Sur les deux premiers moyens, pris chacun en ses cinq branches, tels

les 20 août et 4 octobre 1991 des certificats de nationalité ; que le procureur de la République a saisi le tribunal de grande instance d'une action négatoire de nationalité ; Sur le premier moyen, tel

23 mai et 12 juillet 2001, la société a sollicité la rétractation de celles-ci ; que la société a relevé appel de l'ordonnance du 30 novembre 2001 ayant rejeté cette demande ; Sur le premier moyen, tel

paiement de l'indemnité d'assurance ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 17 septembre 1998) l'a débouté de ses demandes ; Sur les premier et second moyens réunis, pris en leurs quatre branches, tel

(la SCP) ; Sur le premier moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que l'ordonnance attaquée qui mentionne le nom du greffier ayant assisté

reprochant un manquement à son obligation de conseil ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 novembre 1996) les a déboutés de leurs prétentions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

et le montant du prix de vente à restituer ; qu'enfin, il a alloué au notaire la somme de 1 franc au titre de réparation de son préjudice moral ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

maladies professionnelles par décision du 16 mars 2004, l'employeur en a contesté l'opposabilité devant une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, tel

X... tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que des faits ne constituant pas, selon une décision de l'autorité ordinale, un manquement au Code de déontologie, peuvent caractériser