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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137213dcd580146773f2270
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Le Tallec, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372360cd58014677408f7e
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Tayeb X..., demeurant ..., 2 / de M. José Y... Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1999, où étaient présents : M.
Source officiellecr
61372673cd58014677425ad8
13 décembre 1994
13 décembre 1994
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Clément TAIEB
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffb39
6 mars 1996
6 mars 1996
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société Sabaton, société anonyme, dont le siège est chemin de la Croix de Tallet
Source officiellecomm
6137215dcd580146773f3225
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137214bcd580146773f29ad
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Le Tallec, rapporteur, MM. Hatoux, Peyrat, Mme Loreau, MM. Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100973
4 novembre 2010
4 novembre 2010
10 juillet 2008 par la Cour Européenne dont il résulterait que le Procureur de la République ne peut être considéré comme une autorité judiciaire au sens de cette convention de sorte que le droit de Taieb
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00685_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01512_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008230081
29 juin 2005
29 juin 2005
Tayeb X, demeurant chez ... ; M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01316_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01445_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01808_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01881_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02828_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03878_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469086.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes
Source officiellecomm
613720a1cd580146773ecb01
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Le Tallec, rapporteur, MM. A..., Y..., X... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
613720dfcd580146773ef1da
21 mars 1989
21 mars 1989
Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372138cd580146773f1fd4
24 avril 1990
24 avril 1990
Le Tallec, rapporteur, MM. B..., F..., Y..., E..., X..., H..., G..., D... C..., MM. Edin, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Z..., Mlle A..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 50 sur 222