Le PV est très succint. L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé.

de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE LE GALL, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat chargé du suivi

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Supic, demeurant ... (Loire-Atlantique), 4 / de M. Michel Z..., demeurant ...

au cours de son activité professionnelle et reconnus comme particulièrement pathogènes, notamment des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras, des mouvements de supination

Selon elle, il n'est donc pas possible de fixer un taux à 15% sans l'évaluation complète des mouvements d'abduction, adduction, supination, pronation qui permettrait d'objectiver de manière probante une

DOMINANT NON DOMINANT Blocage du poignet : - En rectitude ou extension, sans atteinte de la prono-supination 15 10 - En flexion sans troubles importants de la prono-supination

Il a retenu notamment que la date de consolidation était fixée le 28 septembre 2021, et que le déficit fonctionnel permanent était de 3 %, compte tenu de la supination déficitaire du membre supérieur gauche

La fonction du membre supérieur droit est normal jusqu'au poignet, la pronation/supination et préservée.

B, représenté par Me Susini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 décembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 6 février 2019 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023 et un mémoire enregistré le 4 mars 2024, la société RJBA, représentée par Me Susini, demande au tribunal, dans le dernier état

B A, représenté par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 mai 2019, 31 juillet, 23 octobre et 27 novembre 2020 la société Get Immo, représentée par Me Susini, demande au tribunal :

A, représenté par Me Susini, conclut aux mêmes fins que sa demande d'exécution, par les mêmes moyens, et sollicite en outre que le taux de l'astreinte soit fixé à 250 euros par jour de retard au-delà d'un

E..., représenté par Me Susini, conclut au rejet de la requête, à ce que soit mise à la charge de chacun des requérants la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

une requête enregistrée le 27 février 2020 et des mémoires du 2 février 2022, du 1er mars 2022, du 10 mars 2022 et du 11 décembre 2023 (pour ce dernier non communiqué), la SCI DC, représentée par Me Susini

avaient donc un coefficient hiérarchique distinct ; qu'en effet, l'une assurait la comptabilité générale de l'entreprise en qualité de comptable 2e degré, coefficient 270, l'autre la tenue des stocks, le suivi

de la date, du prix global payé ou s'il y a lieu de la mention de la gratuité, nom du fabricant ou de l'importateur du billet, nombre de consommations comprises dans le prix du billet ; - défaut de suivi

coordonnateur professionnel, que le nombre d'heures effectué sur place au terme du chantier, dépassant déjà le prévisionnel selon les allégations même de la SNC intimée, était suffisant pour assurer le suivi