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1 117 résultats pour « Solary »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002320894

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

  Devant la Commission, il est représenté par Maîtres Dominique Poncet, Philippe Richard et Vincent Solari, avocats aux barreaux de Genève et Lausanne.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56b

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

modification de ce lotissement, notamment en ce qui concerne l'assiette du chemin d'accès, les acquéreurs en acceptaient d'avance ces modifications sans indemnité ; qu'un avenant de précision reçu par Maître SOLARI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La banque CIC réclame solidairement à la société SOLYARIS et à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002952595

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

  Devant la Commission, il est représenté par Maîtres Dominique Poncet et Vincent Solari, avocats au barreau de Genève.   A.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63ca43239066fd7c90fc2839

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE La société Pigeault Immobilier a fait construire un ensemble immobilier dénommé 'Solaris

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4530fc3c89482d4f1fec

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Localité 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Anastasia PITCHOUGUINA de la SELEURL SOLARIS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00173_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

de présentation, que le chemin du Brunet, qui dessert le secteur, a des dimensions peu adaptées à la capacité du quartier, notamment dans sa partie nord et que la jonction de ce chemin avec l'avenue Solari

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [C], Société DECIO SOARES UNIPESSOAL LDA, Société MAAF ASSURANCES SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a68cdc6046d47ede860

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

judiciaire, aux fins de mise en place d'une période d'observation et d'élaboration d'un nouveau plan de redressement adapté aux capacités économiques démontrées de la société ; juger que les revenus solaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110090

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Par ailleurs, les appelants qui se prévalent de la garantie consentie par la société Sofaris n'ont jamais appelé cette dernière en la cause.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01962

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

jour, le 21 mai 2008, la Société DANDY, privée de commercialisation, de débouchés commerciaux, de l'usage des marques cédées à TERRENA, concluait avec les Sociétés SOCAVI et VATELIS, devenues Sociétés SOCALYS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d913

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

barreau de DIJON INTIMÉS : [K] [S] [G] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Sarah SOLARY

Source officielle
TJ

Référés

675a12c83bace64ddb46b8db

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juin 2014, la société DES GRANDS MAGASINS GARONNE ADOUR - SOGARA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10229

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

K... alors qu'il ne comportait aucune erreur manifeste, qu'il bénéficiait d'un soutien familial, d'un apport conséquent et de l'aval de la SA Oseo-Sofaris au titre du fonds national de garantie « création

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d46c25a97f0381f4c99

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Il soutient devant la cour que le Crédit coopératif n'a pas respecté ses propres engagements à l'égard des sociétés Oséo Sofaris et Sofindi, notamment ceux résultant de l'article 10 des conditions générales

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097da

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Lisa et/ou la SA BGF et/ou la SA CELEOS et/ou la SA SOKARIS et/ou la SA Helya et/ou la SARL Phidias et/ou la SARL Gestion Loisirs Hôtels et/ou la SARL Immobilia et/ou la SARL GECI Vacances, sociétés du

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd1a8

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre B), au profit : 1 ) de la société Transports Comti, société anonyme, dont le siège social est sise Sogaris

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:332

CJUE

10 juin 2003

10 juin 2003

#Article 141 EC - Directive 75/117/EEC - Equal treatment for men and women - Transsexual partner not entitled to a survivor's pension payable solely to a surviving spouse - Discrimination on grounds of

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Le 21 octobre 2022, la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE a fourni à la société CAPITAL [D] un devis de fourniture et de mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel pour le compte de Mme [B] [

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:256

CJUE

6 mai 2010

6 mai 2010

#Recurso de casación - Marca comunitaria - Solicitud de registro del signo gráfico "α" - Motivos de denegación absolutos - Carácter distintivo - Marca formada por una sola letra.#Asunto C-265/09 P.

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