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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

6163821696ce96677bf0ff73

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [T] [X] [S] [O] prise en sa qualité d'administrateur ad'hoc de la SA MAISON INNOCENTINI, demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI

Source officielle
CA

8e Chambre A

61639403ec3936ac10a09f60

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL IRIS BLEU COM, représentée par son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b36

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

.-13015 MARSEILLE représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Hervé GHEVONTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Thierry Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b827

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier CHÂTEAU DE LA PINÈDE 24 Boulevard Foch-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c28d

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est ZI Portuaire - Route du Quai Minéralier - BP 201 - 13775 FOS SUR MER représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c563

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

copropriétaires de la Résidence LE PARC, pris en la personne de son syndic en exercice : CAPITAL IMMOBILIER dont le siège est129, Avenue du Général Leclerc-83700 SAINT RAPHAEL représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7f

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Jérémie BOULAY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Marius Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde7

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Danielle FERRAN-LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Michelle Y... demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b20f

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD- SIMONI la SCP COHEN- GUEDJ réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0dccc25a97f0381f4fa3

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

JANVIER 2015 N° 2015/18 Rôle N° 13/21826 SCI [Adresse 3] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me SIMONI

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e67c25a97f0381f5613

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

SOCIETE LOGIS FAMILIAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE - SIMON-THIBAUD & JUSTON Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dac4

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Assisté de la SCP LADRET-FADEUILHE-GARDILLIER, avocats au barreau de NICE Monsieur Stéphane X...

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

679331d031df9338379d2757

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MS SIMONNEAU SELARL ABDOU ET ASSOCIES SARL ARCOLE CPAM DU [Localité 10] EXPÉDITION à : [G] [E] SOCIETE

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441089.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441260.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444792.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur ; Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443802.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507804_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Simon en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302114_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307363_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M. C, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle

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