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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505368_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme A B est une ressortissante marocaine, née le 26 mai 1999 à Sidi Belyout (Maroc).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502058_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, ressortissant algérien né le 30 octobre 1975 à Sidi Ayad (Algérie), incarcéré jusqu'au 10 janvier 2025, qui serait entré en France le 14 mars 2014 sous couvert d'un visa court séjour, aurait saisi la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504157_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, étudiant à l'école supérieure d'informatique de Sidi Bel Abbès, a sollicité par le biais de la plateforme Campus France son admission en Licence 1 Sciences, technologies, santé mention Informatique
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504725_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504747_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 17 février 1988 à Sidi Bel-Abbes (Algérie), a bénéficié en dernier lieu d'un certificat de résidence valable du 10 juillet 2014 au 9 juillet 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85052
5 septembre 2000
5 septembre 2000
né le 17 Août 1963 à SIDI BEL ABBES (Algérie) Domicilié 12 rue Charles Perrault 95350 ST BRICE SOUS FOR-ET représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Maître SAINT LANNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86201
25 juin 2002
25 juin 2002
l'audience publique du vingt cinq Juin deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Abdendi EL X... né le 19 Janvier 1965 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Boualem Z..., le 11 Février 2008c/Madame Valérie G
6253cacdbd3db21cbdd8c1d3
15 septembre 2008
15 septembre 2008
né le 25 Novembre 1965 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) de Mohamed et de A...Badra de nationalité française, célibataire Agent de sécurité Ayant pour domicile ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf79
18 février 2009
18 février 2009
Karim né le 10 Septembre 1983 à SIDI Z... (ALGERIE) de Ameh Chir et de A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d469
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 04 Novembre 1955 à SIDI-MOUSSA (ALGERIE) ... 69800 SAINT PRIEST représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-luc DURAND, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67a
7 février 2011
7 février 2011
née le 17 Juillet 1954 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e633
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/04512 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fe
14 septembre 2015
14 septembre 2015
né le 15 Octobre 1972 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/09/2015 à 19 h 04 par télécopie, par Me Younes DERKAOUI, avocat; A l'audience publique du 14 septembre 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4b
2 octobre 2017
2 octobre 2017
né le 21 Novembre 1983 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 SEPTEMBRE 2017 à 16 HEURES 06 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat ; A l'audience publique du 02
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200468_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, né le 29 février 1956 à Sidi Daoud (Algérie), demande l'annulation de la décision du 28 avril 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable
Source officielle6ème chambre
DTA_2205995_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représenté par Me Sidi Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2206884_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B représenté par Me Sidi-Aïssa demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de titre de séjour que lui a opposé le préfet des Yvelines le 30 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines ou à
Source officielle2ème chambre
DTA_2308459_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309355_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Rion, greffier d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Sidi-Aïssa, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401085_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A C, ressortissant marocain, né le 1er août 1976 à Sidi Belyout (Maroc), est entré en France par le port de Marseille le 7 juillet 2023 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 10 avril au 25
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