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1 955 résultats pour « Sandra PREVALET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401547_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en cas de retour au Maroc, en raison de son engagement politique en faveur de l'indépendance du Sahara

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02942_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En premier lieu, si Mme B reproche au centre hospitalier de s'être abstenu de soumettre " sa candidature " à la commission de maintien dans l'emploi (CDME), elle ne se prévaut d'aucune disposition conférant

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354191b69e88a370fb59

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ils ne peuvent donc se prévaloir d'une volonté pour la veuve de cacher ses informations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203225_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par ailleurs, l'administration ne peut utilement se prévaloir, pour écarter l'application à l'exploitante du seuil de 2 000 mg/l de DCO fixé par l'article 4.3.11.1. de l'arrêté préfectoral du 8 juillet

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154574e929a9d8fa355e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CRMSERVICES [Adresse 10] [Localité 7] représentées par Maître Sandra CABANNE de la SELEURL Me Sandra CABANNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0528 S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

68e55b5b0e2901d10fa38ec1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉBATS À l’audience du 25 Juin 2025 tenue en audience publique devant Sandra PERALTA, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92f87b0c5880f31713953

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sandra ORUS, première présidente de chambre Madame Graziella HAUDUIN, présidente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f31fa942a604f5e9375d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A la suite d'impayés, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme du contrat. [W] [K] est décédé le [Date décès 1] 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

5fe1e1ce0829d0ac099c4390

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

[E] [Y] né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté et assisté de Me Sandra THENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1094 DÉFENDEURS À LA SAISINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4b

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Représentés tous deux par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés sur l'audience par Me Charles BOUAZIZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401679_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024 sous le numéro 2401679, Mme B C A représentée par Me Sahara Laïfa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203630_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A n'a bénéficié d'aucune protection ni d'information concernant le risque encouru par les rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires réalisés dans le Sahara ; - le lien direct et essentiel est

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TA

8e Section - MESD

DTA_2406163_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

le requérant soutient que, d'origine sahraouie et de tribu Reguibat, il est originaire des camps de réfugiés situés à Tindouf, qu'entre 2004 et 2022, il réside à Cuba, qu'en juin 2022, il rentre au Sahara

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64534c9237f394d0f8f6655d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [B] [J], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Sandra

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda64aeefe3e3ad8d588c4f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

le 05 Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° F 18/03947 APPELANTE DU CHEF DE LA COMPETENCE Mme [U] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sandra

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00247_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par suite, l'appelante ne peut utilement se prévaloir de ce que le titre de perception a été pris en méconnaissance du principe de confiance légitime.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00817_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

A ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03196_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A n'ayant pas présenté de demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il ne peut utilement se prévaloir de ces

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104385_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Tadic, avocate de la commune de Bettborn.

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CA

Chambre 1-1

69f2ee55cdc6046d470d61cd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

/ 194 N° RG 21/15942 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMFK [K] [B] [P] [N] [D] [L] [E] [J] C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

Source officielle