Augusta DA SILVA CARAVELA 02/06/2015 27078/14 Miguel Filipe FRANCO MACHADO SOTTOMAYOR DE CARVALHO BRAGA 02/06/2015 29623/14 Florbela Maria QUEIJINHO RATO LEÃO AND OTHERS 02/06/2015 53894/12 Vasile Ion SANDU

B A, représentée par Me Sando, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Sa demande d'asile a été enregistrée le 20 juin 2025 et la consultation du fichier Visabio a révélé qu'elle était connue sous l'identité Avelina Sanda Goma, ressortissante angolaise, à laquelle un visa

Slovaquie (n° 14893/02) Le requérant, Sándor Haris, est un ressortissant hongrois.

affaires contre Hongrie   (adoptée par le Comité des Ministres le 30 juin 2022 lors de la 1438 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 26958/05 SÁNDOR

2015 11604/09 Lászlóné SZABÓ-NÉMETH 10/03/2015 27070/10 Katalin SZAMOSI 07/04/2015 50461/13 János SZEKERES AND OTHERS 19/05/2015 724/11 András TARTALLY AND Emőke TARTALLYNÉ TIHANYI 07/04/2015 49177/13 Sándor

75177/11 György KARIKÁS 19/01/2016 43982/11 Péter András KAZÁR 19/01/2016 72882/11 Zsolt KULCSÁR 19/01/2016 42971/11 P.O. 19/01/2016 57665/11 S.B. 19/01/2016 67593/11 István SOMKUTI 19/01/2016 40743/12 Sándor

à la Cour : jugement du 19 octobre 2018 - tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2016007322 APPELANTS Monsieur [N], [W] [E] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Jean-chrysostome SANDO

République slovaque   (adoptée par le Comité des Ministres le 1er février 2023, lors de la 1455 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 52357/21 SAND

Charles-Pierre B..., demeurant Outka, route de Breka Sand, 44350 Guérande, 23 / de Mme Chantal F..., demeurant ..., 94430 Chennevières-sur-Marne, 24 / de M.

REPERTOIRE GENERAL: 2025 000155 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS DEMANDELID (c) - 1 F C DEFEIED ACTS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (5): LE GRETTIER AGE SAND

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie

Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (société Aliments Morvan/Directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (sociétés Sanders

Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (société Aliments Morvan, directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (sociétés Sanders

que la Cour de Justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (Sté Aliments Morvan / directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (Stés Sanders

Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (Société aliments Morvan/directeur des services fiscaux du Finistère) et du 11 juin 1992 (sociétés Sanders

siège social est 10 Rue Gisèle Halimi, 93000 BOBIGNY représentée par Me GARLIN Nathalie (SCPA GARLIN BOUST MAHI), avocat au barreau de SEINE ST DENIS DÉFENDEUR : Madame [J] [M] 48 rue George Sand

Ce prix moyen est égal à la moyenne des prix pratiqués par SANDERS, ACTALIM, GUYOMARDS, DESCAL auprès de GMD, le mois précédent la non application de la clause de révision de prix (16-2-1) ; que le prix