la société JPD à payer à la société Fabryka Mebli Spin Roman 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

B s'étant maintenu dans les lieux malgré une nouvelle mise en demeure et une somation de déguerpir, la commune de Romans-sur-Isère demande en référé son expulsion. 4.

Sur la responsabilité de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane : 6.

référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du président de la communauté d'agglomération Valence Romans

X..., demeurant 8, place Charles de Gaulle à Romans-sur-Isère (26100) ; M.

N° Minute RG N° : N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRX ORDONNANCE DE NULLITE DU 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025JC124 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Romanerie Sadel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

, Mme A B, représentée par Me Creveaux, demande au tribunal : - d'annuler les arrêtés du 3 mars et du 25 avril 2022 par lesquels le président du conseil de la communauté d'agglomération " Valence Romans

son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de copie de documents relatifs au déboisement du bois de Rohanne

Par un arrêté du 20 décembre 2022, contesté par la requête n° 2300707, la maire de la commune de Romans-sur-Isère a révoqué l'intéressé.

F, perdue en raison de la faute commise par le centre hospitalier de Romans-sur-Isère.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunale civile e penale di Roma - Italië.#Zaak 20-64.

#Società Industriale Metallurgica di Napoli (Simet) e Acciaierie e Ferriere di Roma (Feram) contro Alta Autorità della CECA.#Cause riunite 25 e 26-65.

#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Pretura circondariale di Roma - Olaszország.#C-322/95. sz. ügy.

Roman X... C/ M. Eric X...

SERVICE DES LABORATOIRES LE BRUN AYANT ETE VICTIME, DANS LA NUIT DU 27 AU 28 JANVIER 1968, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION A PROXIMITE DE VALENCE, ALORS QUE, RENTRANT D'UNE TOURNEE DE PROSPECTION A ROMANS

Y... était une comédie policière, de même que les romans de M. Le Breton étaient des romans policiers, ce qui impliquait entre eux une identité de genre ; Mais attendu, qu'analysant l'oeuvre de M.

Roman A et Mlle Nina A, demeurant ... ; M. et Mlle A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA05735 du 31 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la