LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de la société Trois Rois immobilière (la société) portant sur

ARRÊT RENDU LE 04 Décembre 2001 APPELANTE: Mademoiselle Catherine X... 22 rue Emile Zola 49460 MONTREUIL JUIGNE Convoquée, Représentée par Roger CARRE, Délégué Syndical CGT, muni d'un pouvoir.

Mme X... sollicite le versement de 29 681,27 € à titre de rappel des salaires conventionnels d'octobre 1996 à octobre 2001, plus 2968,18 € pour les congés afférents.

trimestriels consécutifs, l'employeur avait violé les dispositions de la convention collective applicable laquelle autorisait que ce type de congés soient fractionnés par des congés hebdomadaires, dont

Il demande de retenir un taux horaire de 17 euros, qui inclut les charges sociales et les congés payés, et de déduire les périodes d'hospitalisation.

ROGER, président, assisté de P. MARENGO, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Président : N. ROGER Conseillers : N. SAINT RAMON J.P.

ROGER MINNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Roger X... a été embauché le 2 novembre 1988 par le groupe Kis France comme directeur des ventes de la division photo, moyennant une rémunération comportant une partie fixe et une partie variable assise

changements survenus dans la composition du foyer ; - le quotient familial du foyer n'est pas de 3 245 euros ; son compagnon ne perçoit que 1 300 euros mensuels d'aide au retour à l'emploi et elle est en congé

A titre subsidiaire, elle a sollicité la nullité du congé ; qu'il n'a pas été délivré au co-titulaire du bail ; que le prix de vente mentionné par ledit congé était excessif.

X... de sa demande en paiement de rappel de prime d'ancienneté et de congés payés afférents pour la période du 1er septembre 2004 au 1er décembre 2005, l'arrêt rendu, entre les parties, le 5 juin 2008,

Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F 0200194 27 février 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Olivier X... 49, rue du Moulin 88600 AYDOILLES Représenté par Maître Stéphanie ROGER

.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

payés manquants » : 463,25 euros « congés payés d'ancienneté manquants » : 623,16 euros prime d'ancienneté : 3780 euros outre 378 euros de congés payés indemnité compensatrice de préavis : 4500,51

1998) de les avoir condamnés à verser au représentant des créanciers, à charge pour lui de rembourser ces sommes à l'AGS, les sommes perçues au titre de l'indemnité de licenciement, de préavis et de congés

Michel B..., demeurant ..., bâtiment D, 78600 Mesnil le Roi, 12°/ de M. Marc Y..., demeurant ..., 13°/ de M. Gilbert F..., demeurant ..., 14°/ de M. Pascal X..., demeurant ..., 15°/ de M.

Moussa Y..., demeurant ... à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique