comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

B..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle

RODRIGUEZ La République mande et ordonne à la préfète du Lot en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [G], [Y] [Q] né le 28 Août 1968 à BORDEAUX (33000) 32 allée des rossignols 33950 LEGE CAP FERRET représenté par Me Géraldine RODRIGUEZ

A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle le président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) les vergers de Corbarieu, représentée par Me Rodriguez, doit être regardée comme demandant

comparante INTIME URSSAF DE MIDI PYRENEES Service Contentieux 166 rue Pierre et Marie Curie - labège Innopole - 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Philippe DUMAINE de la SCP D'AVOCATS DUMAINE-RODRIGUEZ

RODRIGUEZ, demeurant 3 Jerico, Madrid (Espagne), 7°) de Mme Carmen Y... B..., épouse Antonio H... LAFUENTA, demeurant 51, Londres Madrid (Espagne), 8°) de Mme Manuela Y...

Rodriguez, demeurant 7, place Saint-Sauveur, 14000 Caen, 5°/ de la société Lemonnier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6°/ de la société Miroiterie David applications (MDA

RODRIGUEZ La République mande et ordonne à la préfète du Lot en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

B C, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans la

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le

travaux a été réparti en 17 lots dont le lot n° 3 " Maçonneries des monuments historiques - charpente métallique " a été confié par acte d'engagement du 3 août 2017 au groupement composé de la société Rodrigues

Il produit le décompte concernant la contrainte du 26 avril 2023 qui lui a été envoyée le 02 janvier 2024 par la SCP MARTINEZ et JAFFUS-LEFRENE et le justificatif de carte bancaire démontrant qu’il s’est

Décision 2024-6383 AN - 27 septembre 2024 - A.N., Oise (5e circ.), Mme Sandra RODRIGUES - Rejet

    Violation of Article 8 Rodrigues da Silva and Hoogkamer v. the Netherlands (no. 50435/99) The applicants, Solange Rodrigues da Silva, a Brazilian national, and her daughter, Rachael Hoogkamer

Rodrigue a été engagé par la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES, en qualité de matelot sur le navire L'Acajou, selon contrat d'engagement maritime à durée indéterminée à compter du 5 mai 1998.

Huin, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.