DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe

Mme [B] [O] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON, toque : 1768 assisté de Me Rodolphe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 00589 APPELANTS Monsieur Rodolphe

F, ressortissants géorgiens, représentés par Me Rodolphe Prezioso, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Rodolphe Féral, président, Mme Anne Bartnicki, première conseillère, M. Grégoire Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

Rodolphe Féral, président, Mme Anne Bartnicki, première conseillère, M. Grégoire Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.

YPOCAMP JPG LOISIRS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rodolphe OLIVIER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Blandine DAVID

[N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : E.U.R.L.

ladite saisie ; Vu les moyens et prétentions des appelants qui font valoir : - que la mesure a donne lieu à des violation répétées des droits de la défense du fait du rôle actif du policier Rodolphe

limité au montant du dégrèvement sollicité par le contribuable dans sa réclamation préalable à l'administration ; - la société requérante ne saurait être regardée comme établissant que messieurs Rodolphe

X..., agissant en qualité d'héritiers de leur père Rodolphe X..., et aussi à titre personnel pour Jean X..., ont assigné la SCI CHATEAU FOLIE devant le Tribunal de Grande Instance de GRASSE pour obtenir

AUCHAN FRANCE, prise en la personne de son PDG, non comparant BP 330-67505 SCHWEIGHOUSE SUR MODER Représentée par Maître Marie Laure TREDAN, remplaçant Maître Rodolphe OLIVIER, avocats au barreau des

représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat substituant Me Rodolphe MACHETTI de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO

. ; que les déclarations de ce dernier et de Stewenn Z..., qui sont corroborées par celles de Rodolphe A...et par l'importance des stupéfiants et sommes saisis, établissent en outre que loin de cultiver